Déclaration des gains sur une assurance-vie

Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

Réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Les intérêts des contrats d'assurance-vie et de capitalisation ne sont pas imposables annuellement au moment où ils sont crédités mais seulement lors du rachat du contrat, même partiel. Pour les contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997 :

lorsque le rachat intervient après huit ans, les intérêts (à déclarer case 2CH de la déclaration) sont imposés à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 4 600 € pour les personnes seules et 9 200 € pour les couples.

lorsque le rachat intervient avant huit ans, les intérêts (à déclarer case 2TR de la déclaration) sont imposables en totalité à l'impôt sur le revenu.

Dans les deux cas, vous pouvez acquitter un prélèvement forfaitaire libératoire.

Réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) Les intérêts des contrats d'assurance-vie et de capitalisation ne sont pas imposables annuellement au moment où ils sont crédités mais seulement lors du rachat du contrat, même partiel. Pour les contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997 : lorsque le rachat intervient après huit ans, les intérêts (à déclarer case 2CH de la déclaration) sont imposés à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 4 600 € pour les personnes seules et 9 200 € pour les couples. lorsque le rachat intervient avant huit ans, les intérêts (à déclarer case 2TR de la déclaration) sont imposables en totalité à l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas, vous pouvez acquitter un prélèvement forfaitaire libératoire.
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