La Caf sait si vous fraudez : cet indice l'alerte à chaque fois
Chaque année, environ 3 milliards d'euros seraient dépensés en trop par la Caisse des allocations familiales à cause des fraudes et des erreurs déclaratives. La CAF contrôle donc en permanence les bénéficiaires, notamment grâce à un logiciel recoupant de nombreuses données sur les allocataires. Depuis 2010, un robot passe en revue tout un tas d'informations et permet ainsi de signaler aux inspecteurs des situations suspectes. Une note, entre 0 et à 1, est attribuée à chaque allocataire. Plus la note est proche de 1, plus le risque de fraude est élevé comme l'ont révélé plusieurs enquêtes (publiées par Le Monde, Radio France, Médiapart et La Quadrature du Net).
Si cela peut poser question sur l'utilisation des données personnelles, cette dernière est encadrée par la CNIL. Voici les éléments de votre dossier que la CAF peut utiliser pour vous traquer : âge, numéro de sécurité sociale, nationalité (française, Union européenne ou hors Union européenne), données relatives à votre logement, données relatives aux enfants, données relatives à l'activité professionnelles et à vos ressources, prestations sociales versées, échanges, contrôles et rappels avec la CAF.
Muette par le passé sur le sujet, la CAF a fini par divulguer les éléments considérés comme les principaux signaux d'alerte d'une éventuelle fraude. Selon les éléments transmis au Monde, le plus important est celui de la présence d'un enfant de 19 ans et plus au sein du foyer. Par ailleurs, pour la CAF, modifier plus de cinq fois le montant de son loyer en un an et demi est tout aussi suspect. Tout comme déclarer tous les trois mois l'Allocation adulte handicapé (AAH) lorsqu'on la perçoit ou encore lorsqu'une personne veuve, divorcée ou séparée fait état à l'administration d'un changement de situation matrimoniale.
Mais ces données évoluent constamment. Ex-directeur général de la Caf, Vincent Mazauric avait par exemple déclaré que des milliers de contrôles avaient eu lieu en 2019 car de nombreuses déclarations trimestrielles avaient été faites "à partir d'une adresse IP située hors de France." Actualiser sa situation depuis un pays étranger était donc l'un des éléments qui a mis la puce à l'oreille quant à une éventuelle fraude. Une donnée que l'on ne trouve plus dans l'actuel tableau de la Caf.
En 2017, il avait été dévoilé que la CAF demandait expressément de "cibler les personnes nées hors de l'Union européenne". Une révélation du Défenseur des droits que la direction de l'organisme n'a jamais confirmé… ni infirmé. Cet élément a d'ailleurs peut-être disparu, tout comme le traçage des adresses IP, puisque les algorithmes sont "revisités souvent pour qu'ils restent efficaces."
En prenant en compte certains éléments, des profils d'allocataires susceptibles de frauder peuvent donc être établis. Cette automatisation est devenue "la principale source de détection des dossiers destinés au contrôle." Mais si la CAF s'appuie énormément sur le traitement automatique des données pour traquer les fraudeurs, elle l'assure : "un contrôleur intervient toujours après un algorithme car cela représente la protection la plus sûre."