Vous adorez chanter (fort) sous la douche ? Cela pourrait vous coûter très cher
Les problèmes de voisinage peuvent rendre la vie infernale. Il existe pourtant des règles, écrites ou tacites, censée éviter les déconvenues entre les habitants du même immeuble, du même quartier ou de la même ville. Car c'est principalement dans les milieux urbains que la concentration d'habitants est plus forte et donc, les problèmes, décuplés. Qui n'a jamais eu un voisin poussant le volume de son enceinte un peu trop ? Ou hurlant sous la douche au réveil ? Si ces faits peuvent paraître anodins, certains de ces comportements n'en sont pas moins illégaux.
Il existe, dans la loi, deux types de tapages : la nuit (tapage nocturne) et le jour (tapage diurne). Dans le premier cas, il n'y a pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne, le bruit devant avoir lieu quand il fait nuit, donc entre le coucher et le lever du soleil. Pour le tapage diurne, un bruit ou un comportement peut être mis en cause s'il est répétitif ou intensif, ou s'il dure dans le temps, contrairement au tapage nocturne ou l'infraction peut-être reconnue même si le bruit n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps.
S'ils deviennent gênant, le chant, un instrument de musique ou une chaîne hi-fi peuvent donc tombent donc sous le coup de la loi sous l'appellation "troubles de voisinage." Selon le site du Service public, il y a plusieurs démarches préalables avant de déposer plainte, comme (évidemment) aller confronter le voisin bruyant, faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater les nuisance, puis porter plainte ou déposer une main courante.
A noter qu'avoir un musicien professionnel comme voisin ne change rien aux règles à respecter : inscrites au Code de la santé publique, elles sont les mêmes pour tout le monde. En cas d'intervention de la police, l'auteur du bruit encourt 68 euros d'amende et la confiscation de "la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit." En cas de condamnation par le tribunal de police, le code pénal prévoit jusqu'à 450 euros d'amende pour tapage nocturne.