Ce que coûte le non-respect de vos obligations vis-à-vis de votre assureur
C'est toujours au moment où survient un sinistre que l'on prend conscience qu'en tant qu'assuré, on a des obligations. Face au constat de l'impossibilité d'être indemnisé et passée l'incompréhension qui en découle, vous en viendrez sans doute à vous dire : "si j'avais su...". Si vous aviez su, vous auriez pris le temps de lire votre contrat d'assurance et vous auriez informé ou pris conseil auprès de votre assureur pour savoir dans quelle mesure vous êtes garanti.
Informer votre assureur des éléments qui font évoluer votre vie et modifier votre assurance est obligatoire.
La lecture des conditions d'application de vos garanties va vous faire prendre conscience que, dans bien des situations, vous pourriez ne pas être couvert par l'assurance parce que vous avez été négligeant ou peu prévoyant. Et que surtout, selon les cas, vous deviez informer votre assureur. Le Code des assurances précise clairement que l'assuré doit "déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur."
Les bons réflexes à avoir
Tous les contrats d'assurance sont concernés, sans aucune exception : assurance auto, assurance des accidents de la vie, assurance multirisque habitation, assurance santé, assurance emprunteur... Pour l'assurance auto, il va de soi qu'il faut prévenir l'assureur que vous changez de véhicule. Mais il faut aussi penser à l'avertir que vous confiez la conduite à une tierce personne ou qu'au lieu d'être garé dans un parking couvert, la voiture le sera dans un box individuel fermé ou bien encore que vous faites du covoiturage.
Pour l'assurance habitation, il parait évident de signaler que vous changez de logement. En revanche, on n'y pense pas toujours quand on perce ou ferme une ouverture, change votre porte d'entrée, installe un coffre-fort... Et pourtant, il le faut. D'autres évènements sont pris ou non en charge par l'assurance. Par exemple, si vous partez en vacances dans un camping ou faire un trekking à l'étranger. cela vaut aussi pour la garantie des accidents de la vie.
Pour l'assurance emprunteur, si vous voulez que la garantie pour perte d'emploi fonctionne, mieux vaut prévenir l'assureur que vous changez de travail. Pour l'assurance santé, et pour toute autre assurance, mieux vaut penser à prévenir que vous changez de banque ou que vous avez une nouvelle adresse. Cela évitera un impayé ou des courriers perdus.
Si vous ne respectez pas cette obligation d'information, au-delà du fait de ne pas vous indemniser si un sinistre survient, l'assureur peut aussi résilier de lui-même, sans votre accord, le contrat qui vous lie. Sa motivation sera légitime : vous ne lui permettez pas d'évaluer correctement les risques qu'il doit assurer. Et c'est encore plus vrai si vous ne respectez pas les conditions d'application des garanties. Par exemple, pour les incendies, il est pour le moment recommandé d'installer un détecteur de fumée. A compter de 2015, cela sera obligatoire. Son installation permettra d'obtenir une réduction de prix. Et si vous avez une cheminée, vous avez une obligation d'entretien. D'ailleurs, vous devez envoyer des justificatifs à votre assurance à chaque intervention.
L'incidence sur le prix de votre assurance
Si une partie des informations données est sans conséquence sur le contrat, il n'y aura pas d'incidence sur le tarif. En revanche, si cela modifie la prise de risque, là il faut vous attendre à voir la police d'assurance évoluer : une baisse si les risques couverts sont moins importants, une hausse s'ils sont plus étendus. En ce cas, il ne faut pas hésiter à faire des simulations sur des comparateurs pour négocier au plus juste le nouveau prix à payer.
Dans les cas où votre assureur vous annonce que nous n'êtes pas couvert, vous avez deux alternatives : ajouter une option, qui est forcément payante, ou passer outre et croiser les doigts pour qu'un sinistre ne survienne pas. Ce qui doit conduire votre choix c'est de savoir si vous avez la capacité financière d'assumer le coût des conséquences d'un sinistre et si ce sinistre peut survenir quoi que vous fassiez ou si une maîtrise de votre comportement vous permet de l'éviter.