Couvre-feu à partir du 15 décembre : attestation, sanctions, dérogations... Les nouvelles règles

Couvre-feu à partir du 15 décembre : attestation, sanctions, dérogations... Les nouvelles règles COUVRE FEU. Le couvre-feu fera son retour le 15 décembre en France, lorsque le confinement sera levé. Voici ce qui change pour tous les Français à cette date.

[Mis à jour le 27 novembre à 14h36] La situation sanitaire s'améliore en France et si l'épidémie de coronavirus continue de décroître, alors les restrictions actuelles devraient peu à peu se lever. Ironie de l'époque, le prochain couvre-feu ne sera pas imposé pour durcir les contraintes, mais correspondra au contraire à une levée partielle des interdictions. La France basculera en effet le dimanche 15 décembre du confinement actuel à une reprise de la vie quasi-normale sur le plan des déplacements. Attention, les bars, restaurants et cafés resteront quant à eux fermés jusqu'au 20 janvier. Le couvre-feu recouvre un impératif assez simple : il est interdit de sortir de chez soi du soir au matin. Quelles sont les questions qui se posent ? On fait le point.

Les infos pratiques sur le couvre-feu

A quelle heure commencera et se terminera le couvre-feu ?

Le couvre-feu qui entrera en vigueur le 15 décembre occasionnera quelques changements tout de même, par rapport au précédent. Premièrement, la mesure sera appliqué une heure de plus, de 21h à 7h au lieu de 6h. Jean Castex a également confirmé la levée exceptionnelle du couvre-feu lors de deux nuits : celles du 24 décembre et du 31 janvier, pour permettre la libre circulation des personnes.

L'attestation de déplacement nécessaire après le 15 décembre ?

Après le 15 décembre, oui, l'attestation dérogatoire demeure nécessaire en soirée. Lors des soirées du 24 et du 31 décembre seulement, l'attestation de déplacement ne sera pas nécessaire. Aucun rassemblement ne sera en revanche toléré pour les deux réveillons sur la voie publique, il s'agit principalement de laisser la possibilité à chacun de rejoindre ses proches pour célébrer Noël et la nouvelle année.

Exceptions : deux dates durant les fêtes, et le 25 décembre ?

Deux exceptions ont été évoquées par Emmanuel Macron et confirmées par Jean Castex : la soirée de Noël, le 24 décembre, et celle du nouvel an, le 31 décembre. Le couvre-feu ne sera pas en vigueur ces nuits-là. Attention, la journée du 25 décembre n'est pas concernée par l'exception de couvre-feu. Mais faudra donc être à votre domicile à 21h ce jour-là. Il est vraisemblable qu'un trajet en avion ou en train qui vous fasse rentrer chez vous avec du retard soit considéré comme une dérogation. Dans ce cas, le billet fait foi, comme lors du dernier couvre-feu.

Comme l'a confirmé Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, une exception concernant les théâtres, musées et cinémas, qui rouvriront le 15 décembre, va être appliquée jusqu'au 20 janvier. A partir de cette date, les représentations pourront durer jusqu'à 21 heures et une tolérance sera mise en place pour permettre de rentrer chez soi, le ticket faisant office de justificatif.

Combien de temps va durer le couvre-feu ?

Juridiquement, le couvre-feu ne peut être déclaré que pour un mois "sur la base d'indicateurs sanitaires très dégradés". Au-delà, il faut l'aval de l'Assemblée nationale et du Sénat pour prolonger sa durée, comme lors du couvre-feu instauré en octobre. Comme l'a indiqué Emmanuel Macron le mardi 24 novembre, le deuxième couvre-feu, qui fera suite au confinement, entrera en vigueur le 15 décembre et durera au moins un mois, jusqu'au 20 janvier 2021. A cette date, il semble vraisemblable que la mesure ne sera pas supprimée totalement. Le couvre-feu pourrait alors être réduit à des horaires moins contraignants.

Quelles sont les règles du couvre-feu ?

Pour l'heure, nous devons attendre les annonce du ministère de l'Intérieur sur un retour du couvre-feu. Toutefois, voici les règles mises en place en octobre qui pourraient être reprises :

  • Ce doit être interdit entre 21h et 7h. Les interdictions en horaires de couvre-feu devraient concerner principalement les sorties encore autorisées pendant le confinement et hors urgences. On pense aux sorties pour des courses de première nécessité dans les supermarchés encore ouverts, aux sorties pour prendre l'air...
  • Ce qui doit être autorisé entre 21h et 7h. Les autorisations de sorties accordées dans l'attestation de déplacement dérogatoires devraient être limitées. Seules les urgences (se rendre dans un établissement de soin, rendre visite à un proche dépendant) avaient été maintenues lors du premier couvre-feu.

Quelles exceptions et quelles dérogations pour aller travailler ?

On imagine que les motifs urgents en vigueur durant le couvre-feu d'octobre seront eux aussi repris. Voici les exceptions au couvre-feu qui étaient alors valables :

  • Travail. "Evidemment, pour toutes celles qui rentrent du travail après 21 heures, ou qui travaillent de nuit et qui travaillent plus tard, il y aura une autorisation", avait annoncé le chef de l'Etat le 14 octobre lors de la mise en place du premier couvre-feu. Les travailleurs nocturnes faisaient partie de ceux bénéficiant d'exceptions aux règles du couvre-feu.
  • Urgence sanitaire. Il était aussi autorisé de se déplacer pour se rendre à l'hôpital ou à la pharmacie de garde ou pour d'autres motifs médicaux.
  • Transports. Si le premier couvre-feu n'interdisait pas les déplacements interrégions, les règles plus strictes devraient être mises en place avec l'interdiction de voyager. Comme lors du reste de la journée.
  • Proche en situation de dépendance. Comme pour le confinement, les proches aidants devraient pouvoir rendre visite à un proche en situation de dépendance.
  • Animal de compagnie. C'est l'une des questions. Sera-t-il possible de sortir "à proximité du domicile" pour sortir son animal de compagnie comme lors du premier couvre-feu d'octobre ?

Quelles sanctions et quelle amende pour non respect du couvre-feu ?

Les règles sont les mêmes que pour le confinement : une amende de 135 euros pourra être infligée en cas de non-respect des mesures de couvre-feu. "Et si jamais il devait y avoir réitération, c'est-à-dire si, au bout de trois fois, les policiers ou les gendarmes arrivent à confondre une personne qui fraude ou ne respecte pas ces règles d'interdiction, une peine de 6 mois d'emprisonnement est possible ainsi que 3750 euros d'amende", avait ajouté le ministre de l'Intérieur lors du premier couvre-feu.

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