"On peut verbaliser !" Laisser des colis sur votre palier peut vous coûter une amende salée
Vous avez déjà sûrement laissé un colis, stocké un objet encombrant, ou entreposé des cartons dans les parties communes de votre résidence le temps de faire de la place à l'intérieur de votre logement. Eh bien, sachez que cela peut vous coûter une amende dissuasive. Les copropriétés ont tout à fait le droit de faire enlever les affaires qui encombrent les parties communes et ce, aux frais du propriétaire concerné et à l'origine de la gêne.
Mais alors, sur quoi se base-t-on pour juger de l'encombrement des parties communes ? Dans une copropriété, la loi du 10 juillet 1965 établit dans son article 9 que "chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble". Vous pouvez également vous appuyer sur le règlement de copropriété qui précise les conditions d'utilisation des parties communes et privatives.
Dans les faits, il est donc interdit d'entreposer des objets personnels dans les parties communes, que ce soit un colis reçu par une société de livraison ou n'importe quel meuble dans l'attente de son installation. Le syndic peut exiger l'évacuation des objets via une mise en demeure si d'autres copropriétaires ont signalé une anomalie. De plus, les règles de sécurité incendie interdisent le stockage d'objets inflammables ou encombrants qui pourraient gêner une évacuation d'urgence.
Et depuis 2018, certains gardiens d'immeubles assermentés peuvent même dresser des PV pour lutter contre les incivilités. C'est le cas dans un immeuble du XVe arrondissement de Paris, où le dispositif a été mis en place à la mi-décembre. Ici, Oscar, 35 ans, est gardien d'immeuble d'une résidence qui compte 85 locataires avec une particularité : il peut verbaliser les copropriétaires.
"Il a suivi une formation sur trois jours pour devenir garde particulier assermenté (GPA). Il peut désormais sanctionner des infractions comme le vol, la casse ou le tapage nocturne, mais aussi les jets de déchets sauvages et l'encombrement des parties communes", apprend-on dans les colonnes d'Europe 1. S'il n'a encore pas sévi, préférant la prévention à la sanction, l'amende peut grimper jusqu'à 135 euros si une infraction est retenue. Selon Paris Habitat, le bailleur, les incivilités ont chuté de 50% depuis la mise en place de ce système. Le garde assermenté, lui, assure qu'il n'est "pas là pour faire la police", l'effet recherché est avant tout dissuasif pour conserver des parties communes en bon état.