Tous ces dons à vos proches devront bientôt être déclarés au fisc ici : ce sera obligatoire
Vous avez reçu un don d'un proche ou vous apprêtez à faire un don à votre enfant ou petit-enfant ? Il faudra peut-être bientôt se connecter sur le site des impôts pour éviter de vous exposer à un contrôle du fisc. Sont concernés par ce dispositif de nombreux dons, regroupés par le fisc sous l'expression "dons manuels".
Le saviez-vous ? Tous ces dons doivent déjà être déclarés aux impôts. Il existe même pour cela un formulaire papier dédié, le Cerfa n°2735. Il permet de déclarer des dons importants reçus en liquide, par chèque, mais aussi des bijoux, des oeuvres d'art ou des meubles de valeur. Mais ce double système voit ses jours comptés ! D'ici la fin de l'année 2025, seule la télédéclaration via le site impots.gouv.fr sera autorisée, assure Le Figaro. Initialement prévue au 1er juillet 2025, la généralisation de la déclaration en ligne a été repoussée. La Direction générale des finances publiques annonce aussi qu'un nouveau calendrier sera défini au dernier trimestre 2025 pour acter le passage au 100% numérique.
L'objectif affiché est de "moderniser la déclaration des dons manuels" en instaurant une démarche unique et plus simple pour les particuliers comme pour l'administration fiscale. Mais alors, concrètement, que faudra-t-il déclarer et comment ?
Tout d'abord, il est important de rappeler que tous les dons manuels, quelle que soit leur nature (espèces, chèque, titres, meubles, œuvres d'art...) doivent être déclarés par leur bénéficiaire, et ce même si aucun droit de donation n'est dû grâce aux abattements. Seule exception : l'immobilier qui reste soumis à une procédure à part nécessitant le passage devant un notaire.
A partir de quel montant un cadeau devient-il taxable ? Aucun texte ne fixe de seuil précis ! Aux yeux du fisc, un cadeau échappe aux droits de donation tant que la somme reste en rapport avec le train de vie, les ressources et les habitudes du donateur. L'administration fiscale apprécie donc au cas par cas. Concrètement, si le montant du cadeau est tel qu'il appauvrit celui qui le fait, il sera considéré comme une donation par le fisc. Par exemple, une "très belle enveloppe" offerte par un parent ou grand-parent qui gagne le SMIC pourra attirer les soupçons... et un possible contrôle fiscal. Dans ce cas, mieux vaut utiliser les exonérations légales en vous renseignant auprès du fisc.
Pour effectuer sa déclaration en ligne, le bénéficiaire du don devra se connecter à son espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour un don fait à un mineur ou un majeur protégé, c'est son représentant légal qui peut faire la démarche à partir de son propre compte.
La déclaration en ligne se fera via le service "Déclarer un don ou une cession de droits sociaux". Les délais pour déclarer resteront les mêmes : dans le mois suivant le don pour ceux de plus de 15 000 euros, ou dans les 60 jours pour les dons constatés dans un acte notarié. Enfin, les barèmes d'imposition et abattements applicables seront ceux en vigueur à la date de la déclaration du don.