Jusqu'à 150 euros d'amende dans ce cas précis : faut-il absolument déneiger devant chez soi ou est-ce à la mairie de le faire ?

La question revient chaque hiver avec les premiers flocons : qui doit déblayer le trottoir enneigé, la mairie ou vous-même ?

A chaque vague de froid, quand la neige se mêle en plus au verglas pour transformer les trottoirs en zones de glissade plus ou moins contrôlées, la question surgit immanquablement : suis-je responsable du déneigement devant chez moi, ou cette tâche incombe-t-elle à la mairie ?

Entre les rumeurs de voisinage et les informations contradictoires, difficile de s'y retrouver. Pourtant, la législation est relativement claire sur ce point, même si elle laisse une large marge de manœuvre aux municipalités. Sachez tout d'abord qu'en France, aucune loi nationale n'oblige directement les particuliers à déneiger les trottoirs.

C'est l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui pose le cadre : la police municipale doit assurer "la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques". Cette mission inclut naturellement le dégagement des espaces publics.

Cela signifie que par défaut, c'est bien le service voirie de votre mairie qui se charge du déneigement de l'ensemble de la voie publique, trottoirs compris. Vous n'avez donc, en principe, rien à faire. Mais attention : les maires disposent du pouvoir de prendre des arrêtés municipaux pour déléguer cette responsabilité aux riverains ! C'est là que tout change.

Pour savoir si vous êtes concerné, consultez les arrêtés municipaux de votre commune. Ces documents sont affichés en mairie et généralement disponibles sur le site internet de votre ville. Des panneaux peuvent également être installés près des habitations.

Si l'arrêté municipal a été pris, vous avez l'obligation de déneiger devant chez vous. Si vous habitez une maison individuelle ou un pavillon en lotissement, l'obligation de déneigement vous incombe directement, que vous soyez propriétaire ou locataire. Mais qu'en est-il dans le cas d'une copropriété ? La situation diffère. C'est le syndic, agissant au nom du syndicat des copropriétaires, qui porte cette responsabilité. Cette prestation peut être confiée au gardien de l'immeuble ou intégrée dans le contrat d'entretien des parties communes.

Les règles sont même très claires : le déneigement doit s'effectuer sur une largeur d'au moins un mètre et jusqu'à la limite du trottoir. Le salage est recommandé sur les surfaces goudronnées, tandis que le sablage convient mieux aux pavés ou au béton. Veillez également à ne pas obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à une amende pouvant atteindre 150 euros. Mais les conséquences peuvent être bien plus lourdes. Si un passant chute sur un trottoir verglacé devant votre domicile, votre responsabilité civile peut être engagée. En l'absence d'arrêté municipal, c'est la mairie qui pourra être tenue responsable.

Même sans arrêté, votre responsabilité pour négligence peut être retenue. La jurisprudence a notamment sanctionné des propriétaires dans des régions à fortes chutes de neige lorsque de la neige glissant de leur toit a causé des dommages. Les tribunaux apprécient alors au cas par cas si les précautions nécessaires avaient été prises.