Comment déduire des dépenses de travaux

Comment déduire une facture pour des travaux faits en 2010 si les loyers sont perçus en 2011 ? Réponse de Sophie de Marne et Philippe Pescayre, avocats fiscalistes au cabinet Alérion Avocats. © Alérion Avocats - Patrick Desforges - Beboy – Fotolia

Question de Joelle (Cagnes)

"J'ai réglé une facture de 70 000 euros pour des travaux en 2010 dans un logement dont les loyers ne sont perçus qu'en 2011. Comment déduire cette somme de mes revenus 2010 ?"

Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre

Vous pouvez déduire les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration pour un logement que vous ne donnez en location qu'après achèvement des travaux. Les dépenses de reconstruction ne sont pas déductibles. Si le logement sera loué meublé, ces frais génèreront un déficit industriel et commercial non professionnel à déclarer sur la déclaration complémentaire de revenus 2042-C (case 5NY). Ce déficit n'est pas déductible de votre revenu global, mais sera imputable les années suivantes sur vos revenus de même nature. Si le logement sera loué nu, il s'agira d'un déficit foncier à déclarer sur la déclaration 2044. Vous pourrez déduire une partie de ce déficit (hors intérêts d'emprunt) de votre revenu global 2010 dans la limite de 10 700 euros. Le surplus sera reportable chaque année sur votre revenu global, dans cette limite, et sur vos revenus fonciers des dix années suivantes, étant précisé que l'immeuble devra continuer à être loué pendant au moins 3 ans.

Question de Joelle (Cagnes) "J'ai réglé une facture de 70 000 euros pour des travaux en 2010 dans un logement dont les loyers ne sont perçus qu'en 2011. Comment déduire cette somme de mes revenus 2010 ?" Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre Vous pouvez déduire les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration pour un logement que vous ne donnez en location qu'après achèvement des travaux. Les dépenses de reconstruction ne sont pas déductibles. Si le logement sera loué meublé, ces frais génèreront un déficit industriel et commercial non professionnel à déclarer sur la déclaration complémentaire de revenus 2042-C (case 5NY). Ce déficit n'est pas déductible de votre revenu global, mais sera imputable les années suivantes sur vos revenus de même nature. Si le logement sera loué nu, il s'agira d'un déficit foncier à déclarer sur la déclaration 2044. Vous pourrez déduire une partie de ce déficit (hors intérêts d'emprunt) de votre revenu global 2010 dans la limite de 10 700 euros. Le surplus sera reportable chaque année sur votre revenu global, dans cette limite, et sur vos revenus fonciers des dix années suivantes, étant précisé que l'immeuble devra continuer à être loué pendant au moins 3 ans.
© Alérion Avocats - Patrick Desforges - Beboy – Fotolia