Prolongement et modification du dispositif Censier-Bouvard

La réduction d'impôt sur les investissements immobiliers dans une résidence de services passe de 18 à 11 %. © Rodolphe Trider - Fotolia

Le dispositif de défiscalisation pour l'investissement immobilier dans une résidence de services (tourisme, personnes âgées, étudiant...), appelé Censier-Bouvard, devait s'arrêter au 31 décembre 2012. La loi de finances 2013 le prolonge jusqu'au 31 décembre 2016. La réduction d'impôt porte sur le montant investi pour acquérir le logement dans la limite de 300 000 euros et concerne soit un bien neuf soit un bien ancien construit il y a moins de quinze ans et réhabilité (ou va l'être).

Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis en 2009 et en 2010. Pour les logements acquis en 2011, la réduction était tombé à 18 % avec la loi de finances 2012. La loi de finances 2013 indique le taux de la réduction passe à 11 % pour les logements acquis à compter de 2012. Si l'engagement de réaliser l'investissement a été pris en 2011, en ce cas, la réduction fiscale reste à 18 %.

Le dispositif de défiscalisation pour l'investissement immobilier dans une résidence de services (tourisme, personnes âgées, étudiant...), appelé Censier-Bouvard, devait s'arrêter au 31 décembre 2012. La loi de finances 2013 le prolonge jusqu'au 31 décembre 2016. La réduction d'impôt porte sur le montant investi pour acquérir le logement dans la limite de 300 000 euros et concerne soit un bien neuf soit un bien ancien construit il y a moins de quinze ans et réhabilité (ou va l'être). Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis en 2009 et en 2010. Pour les logements acquis en 2011, la réduction était tombé à 18 % avec la loi de finances 2012. La loi de finances 2013 indique le taux de la réduction passe à 11 % pour les logements acquis à compter de 2012. Si l'engagement de réaliser l'investissement a été pris en 2011, en ce cas, la réduction fiscale reste à 18 %.
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