Une amende guette 9 millions de Français : qui risque de la recevoir bientôt ?
Il ne reste plus que quelques jours pour s'en soucier et éviter de recevoir une amende.
Ce pourrait être une mauvaise nouvelle d'ici quelques semaines seulement. Beaucoup de Français pourraient avoir un courrier dans leur boîte aux lettres les sommant de régler une amende. Pourtant, il ne sera pas question d'une relance des impôts, d'une facture oubliée ou d'une quelconque sanction. L'amende pourrait être bien plus surprenante, même si son montant n'est heureusement pas le plus excessif. Ce sont en effet 38 euros qui seraient à régler par les personnes concernées par cette amende.
Elle concerne tout simplement le recensement de la population et est à tout à fait officielle. Pas question cette fois de croire à une quelconque arnaque... Depuis janvier, des agents font ainsi le tour de nombreux immeubles et maisons à la rencontre des habitants. 9 millions d'habitations sont sollicités. Sur le pas de la porte, celui-ci présente un document estampillé "Insee" sur lequel se trouvent plusieurs indications pour remplir le formulaire en ligne. Si vous n'êtes pas à l'aise avec le numérique, alors la personne donne un formulaire papier. Et vous n'avez pas le choix !
Mieux vaut avoir du temps devant soi pour le faire car l'interrogatoire est fastidieux : identité, identité des parents, logement, composition du foyer, études, profession, nom de l'entreprise, télétravail ou non, transports utilisés, santé… Autant de thèmes qui demandent de se poser pour répondre à la cinquantaine de questions posées.
Devant la longueur de la tâche et/ou la demande d'éléments personnels, certains pourraient être tentés de laisser tomber pour ne pas tout communiquer. Or, il est obligatoire de répondre à ces questions, que ce soit sur le web ou par écrit. La loi prévoit une sanction en cas de "refus persistant" de la personne interrogée, c'est-à-dire après relance de la mairie par lettre recommandée. Montant de la contravention : 38 euros, donc.
Pour éviter cette "prune", il est préférable d'avoir le calendrier en tête. En France métropolitaine, la date limite est fixée au samedi 14 février dans les villes de moins de 10 000 habitants, et au 21 février pour les villes de plus de 10 000 habitants. Même "deadline" pour les Antilles et la Guyane. En revanche, à La Réunion, vous avez jusqu'au 28 février dans les villes de moins de 10 000 habitants et le 7 mars pour les villes de plus de 10 000 habitants.
Passées ces dates, une mise en demeure sera donc adressée. Sans réponse après cette relance, le maire pourra alors demander au tribunal de police d'appliquer la sanction. Toutefois, l'Insee note qu'environ 97% des sondés répondent au questionnaire chaque année.
