Les clefs pour réussir la transmission de son patrimoine Les impôts appliqués à la succession

Les droits de succession sont calculés, pour chaque bénéficiaire, sur la part nette, autrement dit la différence entre biens imposables et dettes déductibles après abattement et par application d'un barème.

L'abattement prévu diffère selon le lien de parenté avec la personne décédée, comme le montre le tableau suivant.

Par ailleurs, un abattement de 151 950 euros est prévu pour les personnes handicapées, en plus des abattements personnels. Et si vous ne bénéficiez d'aucun de ces coups de pouce, un abattement général de 1 520 euros vous est octroyé. Ce cas n'est pas prévu pour les donations.

Une fois ces abattements appliqués, pour calculer ses droits de succession, il ne reste plus qu'à utiliser les barèmes d'imposition suivants.

Enfin, si l'héritier a trois enfants au moment de l'ouverture de la succession, il peut bénéficier d'une réduction de cet impôt, pour chaque enfant à partir du troisième, à hauteur de 610 euros dans le cas des successions entre enfants et parents et à hauteur de 305 euros pour les autres successions.