Sarkozy de nouveau placé sous bracelet électronique : l'ex-président a une idée pour ne plus avoir à le porter
Le parcours judiciaire de Nicolas Sarkozy semble sans fin. L'ancien président de la République, qui a fait un court - 21 jours - mais très remarqué séjour en prison entre octobre et novembre 2025 après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen, risque d'être encore soumis à une privation de liberté. Pas question d'un retour derrière les barreaux cette fois, mais d'un placement sous bracelet électronique.
Condamné définitivement dans l'affaire Bygmallion à une peine de six mois de prison aménageables par la cour de cassation le 26 novembre dernier, Nicolas Sarkozy a saisi la justice pour essayer d'éviter l'exécution de sa peine. Dès le lendemain de la décision de justice, soit le 27 novembre, les avocats de l'ancien chef d'Etat ont déposé une requête en "confusion de peines" auprès de la justice. Une demande qui doit être étudiée par le tribunal judiciaire de Paris lors d'une audience prévue le 23 février rapporte Franceinfo. La justice devra alors décider si elle soumet effectivement Nicolas Sarkozy au port d'un bracelet électronique pour la deuxième fois ou si elle exempte le condamné à honorer sa peine.
Pourquoi Nicolas Sarkozy peut-il échapper à sa condamnation ?
La "confusion des peines" est un principe juridique prévu à l'article 132-4 du code pénal. Grâce à lui, un individu condamné à plusieurs reprises peut voir une de ses peines absorbée par une peine plus importante. En l'occurrence, Nicolas Sarkozy cherche à faire en sorte que sa condamnation définitive à six mois de prison dans l'affaire Bygmallion soit absorbée par sa condamnation définitive à un an de prison ferme prononcée en décembre 2024 pour l'affaire dite "des écoutes". Les deux peines étant similaires, une période de réclusion aménageable, et la seconde étant moins importante que la première, une "confusion des peines" paraît envisageable.
La prononciation de la "confusion des peines" au profit de Nicolas Sarkozy est d'autant plus probable que l'homme politique a déjà bénéficié d'un aménagement de peine après sa condamnation dans l'affaires des écoutes. Toute peine inférieure à un an de prison pouvant être aménagée par le port d'un bracelet électronique, l'ancien locataire de l'Elysée n'avait pas mis un pied en prison. Puis, après quelques semaines passées avec le bracelet au pied, Nicolas Sarkozy avait bénéficié d'un régime de libération conditionnelle auquel peuvent prétendre tous les condamnés de plus de 70 ans.
Si le 23 février, le tribunal judiciaire de Paris décide d'accéder à la requête des avocats de Nicolas Sarkozy, l'homme politique pourra alors rester libre, malgré sa condamnation définitive. Ce n'est pas pour autant qu'il en aura fini avec les affaires judiciaires : le procès en appel dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 doit s'ouvrir le 16 mars.