Qui décide vraiment pour la PMA ?
Les désaccords sur la procréation médicalement assistée (PMA) au sein de la majorité socialiste et du gouvernement sont maintenant manifestes. Depuis dimanche, la confusion est palpable alors que le débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe est encore vif à l'Assemblée nationale. Calendrier, périmètre du texte proposant la PMA, contenu du texte de loi sur la famille... Ni les députés socialistes, ni la ministre de la Famille, ni le Premier ministre ne semblent être vraiment d'accord.
Pourquoi une telle cacophonie, alors qu'accumuler les couacs sur la question est le meilleur moyen de fournir des armes à l'opposition ? Et surtout, comment expliquer que le gouvernement soit aussi peu clair sur la méthode adoptée ? Entre le projet de "loi famille" du ministère annoncé en mars, l'arbitrage constitutionnel des députés, une possible proposition de loi émanant de l'Assemblée, et, désormais, la consultation exigée par Jean-Marc Ayrault du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) sur la PMA, il est difficile de savoir ce que veut vraiment le gouvernement, et qui prend vraiment les décisions et les initaitives en la matière.
La PMA écartée du texte de loi sur le mariage pour tous
L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes ne fait pas vraiment l'unanimité à gauche. Cependant, elle est aussi un engagement du gouvernement qui souhaite à tout prix écarter cette question de celle du mariage homosexuel, mais aussi trouver le consensus le plus large possible. C'est pour cette raison que le gouvernement a d'abord écarté la PMA du projet de loi sur le mariage pour tous - quitte à désavouer le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, qui souhaitait que la PMA ait sa place dans ce texte - pour l'inclure dans un texte plus large, sur la famille.
Alors qu'un projet de loi sur la famille a été annoncé pour le 27 mars en conseil des ministres par Jean-Marc Ayrault, la ministre de la Famille a déclaré dimanche à l'Assemblée que ce texte, qui inclurait la PMA, serait proposé avant "la fin de l'année". Quelques heures plus tard, Matignon a indiqué qu'il souhaitait en priorité avoir l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) sur la question de la PMA, et que cela prendrait du temps. Voilà de quoi jeter le trouble sur les intentions du gouvernement. Faut-il comprendre que Jean-Marc Ayrault pense à une loi famille sans inclure la PMA ? Que faire si le CCNE donne un avis défavorable sur la PMA ? La confusion est réelle, la droite, qui parle de "désaveu" ou de "recadrage" de la ministre de la part de Jean-Marc Aurault, se délecte.
"Déni de démocratie" ?
Et comme si le malaise n'était pas assez visible, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a indiqué peu de temps après que si l'ouverture de la PMA aux couples de femmes n'était pas dans le prochain texte su la famille, il "prendrait ses responsabilités". Et pour cause, le Premier ministre n'a-t-il pas sous-entendu que l'avis du CCNE serait déterminant ? Les députés socialistes, dont beaucoup ont déjà dû faire marche arrière pour évacuer toute référence à la PMA dans le texte sur le mariage gay n'ont pas apprécié que cette instance puisse éventuellement remplacer le législateur. Erwann Binet, rapporteur PS du projet de loi sur le mariage homosexuel, a même considéré que la consultation préalable du CCNE constituerait "un déni de démocratie".
Le Premier ministre a donc dû mettre les choses au clair ce lundi, affirmant qu'un texte sur la famille, incluant la procréation médicalement assistée serait effectivement examiné à l'Assemblée "avant la fin de l'année", rajoutant qu'il attendrait l'avis du CCNE, à l'automne. "Il n'y a pas besoin d'avoir une approche passionnée de cette question. Il faut avoir une approche raisonnée, sérieuse, aller au fond des choses et c'est ce que le gouvernement souhaite faire, en confiance avec le Parlement, mais aussi après que le CCNE aura pu aborder cette question au fond" a expliqué Jean-Marc Ayrault.
Voilà qui éclaircit le calendrier, mais qui n'identifie pas vraiment ni les acteurs qui décideront de la teneur du texte, ni la méthode employée...
EN VIDEO : Bruno Le Roux s'est exprimé sur la PMA sur le plateau de LInternaute.com