Le montant de l'amende pour oubli de bagage pourrait exploser, même s'il est involontaire
Qui n'a jamais été embêté par un retard des transports en commun dû à un bagage oublié ? Les autorités devant s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un colis dangereux, cela entraine souvent un ralentissement du trafic. Ces oublis sont de plus en plus fréquents : en deux ans, le nombre de colis abandonnés a quasiment doublé, passant de 1 566 en 2021 à 2 269 en 2023. C'est pourquoi le gouvernement réfléchit à durcir les amendes en cas de bagages oubliés dans les transports en commun. A ce jour, la SNCF les a fixées à 150 euros et la RATP a, de son côté, des amendes montant jusqu'à 375 euros.
Une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a ainsi été soumise au Parlement dans ce sens. Portée fin 2023 par le sénateur Philippe Tabarot, devenu depuis ministre des Transports, son examen a été retardé par la dissolution. L'Assemblée nationale et le Sénat l'ont finalement validée mi-mars 2025. Le Conseil Constitutionnel a été saisi fin mars, rapporte Vie publique.
La loi propose de mettre en place trois niveaux d'amende selon les cas. Si l'abandon est involontaire, les usagers s'exposeraient à une amende forfaitaire de 72 euros, mais qui pourrait monter à 450 euros. Si cette situation se produit dans le TGV ou le TER, où l'étiquetage des bagages est obligatoire et que cette règle n'a pas été respectée, l'amende pourrait aller de 150 à 750 euros. En cas d'oubli involontaire, il faudra contacter au plus vite la SNCF ou la RATP, en donnant la localisation exacte de la perte et indiquer le contenu du bagage.
Enfin, pour un bagage volontairement laissé dans les transports, l'amende forfaitaire s'élèverait à 180 euros, mais pourrait grimper jusqu'à 1500 euros. La proposition de loi autorise toutefois l'exploitant à appliquer un montant inférieur pour l'amende forfaitaire dans les trois cas.
Cette proposition de loi vise aussi à mettre en place un numéro de téléphone unique d'alerte pour que les usagers puissent signaler rapidement une situation à risque. Le renforcement des missions des services de sécurité de la SNCF et de la RATP est également envisagé : les agents pourront, par exemple, procéder à des palpations s'il existe des éléments qui font penser qu'un individu possède un objet dangereux. Ils bénéficieraient d'un nouveau droit de poursuite aux alentours des gares. La proposition de loi souhaite, par ailleurs, prolonger jusqu'au 1er mars 2027 le dispositif de vidéosurveillance algorithmique expérimenté pendant les Jeux olympiques 2024.