Les chèques vont être plus contrôlés : les banques peuvent "ficher" leurs clients s'ils les jugent suspects
Pour lutter contre la fraude bancaire, les banques peuvent inscrire les clients jugés suspects dans un fichier national.
S'il peut paraître desuet à côté de moyens plus modernes comme les virements depuis son smartphone ou les paiements par carte bancaire, le chèque reste encore un moyen de paiement apprécié de nombreux Français, notamment des seniors. Il n'est cependant pas exempt de risques de fraude. Pour lutter contre ce fléau, une loi, datée du 6 novembre 2025, est venue renforcer les dispositifs existants.
Un fichier national recensait déjà les incidents de paiement liés spécifiquement aux chèques. Il s'agit du fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Il ne va pas disparaître mais son fonctionnement a été ajusté et renforcé. Les banques émettrices de chèques ont désormais l'obligation de signaler au FNCI tout rejet de chèque pour cause de falsification ou de contrefaçon.
Mais ce n'est pas tout ! La loi a aussi créé un nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF). Son objectif est de centraliser les coordonnées bancaires des comptes considérés comme suspects par les dispositifs de contrôle interne des banques. Le FNC-RF est également géré par la Banque de France et financé par des contributions des prestataires de services de paiement.
Le partage d'informations entre banques sur les comptes à risque doit être ainsi facilité. Les Urssaf pourront aussi signaler à la Banque de France les comptes qu'elles suspectent d'être frauduleux.
Vous craignez de voir vos chèques davantage surveillés et de voir vos dépenses être fichées ? La création de ce nouveau fichier a bien soulevé des questions sur la protection des données personnelles. Pour être en conformité avec le RGPD, le nombre de personnes ayant accès au fichier sera limité, assure Vie-publique.fr. La CNIL devra également rendre un avis sur les règles de collecte, de conservation et de consultation des données du fichier.
Quelles sont les conséquences pour vous au moment de déposer un chèque à votre banque, d'en rédiger un pour un proche ou pour payer un prestataire ? Jusqu'à présent, les banques ne pouvaient interroger le FNCI que lors de l'encaissement d'un chèque. Elles peuvent désormais le faire dès la remise du chèque par le client, pour en contrôler la régularité.
Si une suspicion de fraude apparait à ce stade, la banque peut alors retarder le crédit du compte, le temps de poursuivre ses vérifications. Le client devra donc attendre plus longtemps pour disposer des fonds. En cas de litige avec sa banque, il lui faudra aussi prouver sa bonne foi pour ne pas être fiché.
L'enjeu est grand pour les banques. En 2024, selon le site Moneyvox, 89% des fraudes sur chèque correspondaient à des chèques perdus ou volés. Avec ce nouveau dispositif, les banques espèrent mieux les détecter et ainsi réduire les montants détournés chaque année. Le client devra lui être encore plus vigilant au moment de remettre un chèque à sa banque. Vérifier le montant, la bonne saisie des informations (montant en chiffres identique à celui en lettre, signature...) Mieux vaudra prévenir que d'avoir à prouver son innocence ensuite.
