Electricité, chauffage, matériel… Depuis la réforme du droit du travail de 2017, l'employeur n'est plus tenu de rembourser les frais découlant du télétravail. Il faut donc vous reporter à votre charte ou à l'accord en vigueur dans votre entreprise. "D'un point de vue juridique, si on n'a pas d'accord ou de disposition au sein de l'entreprise, on peut se reporter à l'accord national de 2005 qui est encore en vigueur", explique Charlotte Michaud. Ayez à l'esprit que les frais doivent impérativement être justifiés. Là risque d'être toute la difficulté en cette période de confinement : comment les salariés peuvent-ils déterminer la quote-part de dépenses énergétiques essentiellement liées au télétravail par exemple ? Idem pour l'occupation du domicile ? Il est donc impératif que vous validiez en amont avec votre employeur une éventuelle prise en charge des frais. Pour rappel, l'employeur peut verser une indemnité d'occupation du domicile lorsqu'une partie du domicile est transformée en bureau.
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