Un nouvel impôt pourrait voir le jour et 3 millions de ménages seraient concernés
C'est une phrase noyée au milieu d'un rapport de 225 pages qui pourrait faire grand bruit : la proposition de création d'un nouvel impôt. Tandis que le gouvernement martèle qu'il a réduit (et va continuer à le faire) les prélèvements effectués par le fisc, deux députés, Jean-Paul Mattei (MoDem) et Nicolas Sansu (Parti communiste), ont soumis l'idée de créer une taxation à l'échelle européenne, donc en France notamment, pour contribuer au financement de la transition écologique.
Mais il n'est pas question pour eux que l'ensemble de la population mette à la main à la poche. "Chacun doit contribuer (à l'impôt, ndlr) selon ses facultés respectives et, aujourd'hui, ce n'est pas le cas", a en effet justifié l'élu PCF sur Franceinfo. En France, la proposition cible 3 millions de contribuables bien identifiés : il s'agirait des 10% des ménages les plus riches du pays. Mais qui en fait partie ?
Des travaux de l'Insee, publiés en janvier 2023, permettent d'identifier plus exactement les personnes visées. Il s'agirait de celles détenant un patrimoine global brut d'au moins 716 300€. Cela prend en compte le patrimoine financier (les comptes en banque quels qu'ils soient), le patrimoine immobilier, le patrimoine professionnel, mais aussi le patrimoine matériel, appelé patrimoine résiduel (voiture, équipements de la maison, bijoux, œuvres d'art, autres objets de valeur…).
Une fois identifiées, ces personnes devraient s'acquitter d'une taxe de 5% uniquement sur leur patrimoine financier. Celui-ci représente environ 20% du patrimoine total. Les biens immobiliers et tout autre patrimoine seraient donc exclus du calcul.
Ainsi, l'imposition ne se baserait que sur les sommes détenues en banque. Ces dernières varient énormément au sein même des 10% les plus riches : environ 140 000€ en moyenne pour la tranche basse des plus aisés, contre autour de 600 000€ pour la tranche haute. Des montants qui ne prennent pas en compte le restant des crédits à payer. 5% de ces sommes reviendrait à payer entre 7 et 30 000€ par contribuable, par an.
En mars 2023, l'idée d'une taxation pour financer la transition écologique avait déjà été émise mais Bruno Le Maire avait fermement réfuté la proposition : "l'impôt n'est pas la solution", avait-il lancé. Le ministre de l'Economie semble à présent plus ouvert à la discussion. Reste à le porter à l'échelle européenne. Autant dire que ce nouvel impôt ne devrait pas voir le jour avant un moment (au moins).