Elle travaillait dans une pharmacie depuis 27 ans : licenciée pour absence de diplôme, elle fait condamner son employeur

Licenciée pour absence de diplôme après 27 ans de travail, une préparatrice en pharmacie a fait condamner son employeur.

Notre histoire commence il y a plus de 27 ans, en 1998. Cette année-là, une salariée, que l'on nommera Martine (prénom d'emprunt), signe son premier contrat de travail comme préparatrice en pharmacie dans une officine du Sud de la France. Pendant près de deux décennies, elle exerce son métier avec dévouement, sans que personne ne se doute qu'il manque une pièce essentielle à son dossier : le diplôme.

Au fil des années, la pharmacie change plusieurs fois de mains. En 2002, puis à nouveau en 2015, de nouveaux propriétaires reprennent l'officine. À chaque fois, le contrat de Martine est transféré au repreneur, sans que la question du diplôme ne soit soulevée.

Les années s'écoulent paisiblement jusqu'à ce que fin 2017, un contrôle inopiné de l'Agence Régionale de Santé fasse voler en éclats ce fragile équilibre. L'inspecteur réclame les diplômes de tous les salariés, mais impossible de retrouver celui de Martine. Malgré plusieurs relances, la préparatrice, en arrêt maladie depuis décembre, ne fournit aucun justificatif. En février 2018, elle est licenciée pour faute grave.

S'engage alors une longue bataille juridique. Martine conteste son licenciement aux prud'hommes, affirmant que ses employeurs successifs étaient au courant de sa situation. En 2021, le conseil lui donne raison, jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais la pharmacie fait appel et, en 2023, la cour d'appel infirme le jugement. Pour les magistrats, la salariée a manqué à son obligation de loyauté en dissimulant l'absence de diplôme.

L'affaire aurait pu en rester là, mais la préparatrice en pharmacie (sans diplôme donc) se pourvoit en cassation. Et le 26 mars 2025, coup de théâtre : la plus haute juridiction tranche en sa faveur. La Cour estime que l'employeur, ayant poursuivi la relation de travail pendant plusieurs années sans vérifier la qualification de sa salariée, "ne pouvait invoquer une réglementation à laquelle elle avait elle-même contrevenu et se prévaloir de sa propre négligence pour reprocher à la salariée une faute grave."

Cette décision rappelle aux employeurs leur responsabilité dans la vérification des diplômes de leurs salariés. Comme le souligne la Cour de cassation, "il appartient au pharmacien de s'assurer que ses subordonnés ont les diplômes requis pour exercer leur métier." Le long feuilleton judiciaire n'est toutefois pas terminé, la pharmacie ayant décidé à son tour de faire appel. Il faudra donc passer par une nouvelle audience devant la cour d'appel d'Agen pour avoir le fin mot de l'affaire.