Affaire Quatennens : retrait forcé pour le député, de quoi est-il accusé ?

Affaire Quatennens : retrait forcé pour le député, de quoi est-il accusé ? QUATENNENS. Adrien Quatennens ne siègera pas sur les bancs de l'Assemblée avant un moment a-t-il été annoncé, la procédure judiciaire à son encontre étant toujours en cours. Mais de quoi est-il accusé ?

[Mis à jour le 24 novembre 2022 à 8h22] L'affaire embarrasse grandement chez LFI. Le parti a donc préféré jouer la prudence en écartant temporairement le député Adrien Quatennens des bancs de l'Assemblée nationale. Visé par une procédure judiciaire intentée par son épouse Céline, l'élu du Nord est accusé de violences physiques et morales. Mis en retrait ces dernières semaines, Adrien Quatennens semblait être en passe de revenir au palais Bourbon. Mais mercredi soir, une réunion tendue chez LFI a abouti à sa mise à l'écart. Pourtant, en interne, tout le monde se semblait pas sur la même ligne: certains ont milité pour le retour de l'ancien numéro 2, tandis que d'autres ont poussé pour qu'il reste éloigné du pouvoir législatif. Lors de cette réunion, il a même été question d'exclure Adrien Quatennens de LFI. Option finalement écartée. Un compromis a finalement été trouvé autour d'une mise à l'écart "jusqu'à décision de justice."

Une réunion tenue après de nouvelles révélations dans l'affaire Quatennens qui ont jeté l'opprobre sur le député La France insoumise ce mercredi. Plus tôt, dans la journée, son ex-compagne, Céline Quatennens, avait dénoncé, dans un communiqué également, des "violences morales et physiques" depuis "plusieurs années". Le député LFI a démenti, en fin d'après-midi, mercredi 23 novembre, par l'intermédiaire de son avocate, Jade Dousselin, ces déclarations. Il affirme que celles-ci "interviennent dans le cadre des négociations tendues à l'occasion de son divorce et de désaccords sur les modalités financières et la garde de leur enfant". Il assure également qu'"aucun fait de violences répétées, ni de harcèlement, évoqués ce matin par Céline Quatennens, n'ont été retenus par le parquet" et dénonce des "accusations mensongères". 

Ce nouveau rebondissement dans l'affaire Quatennens survient seulement deux jours après l'annonce de la convocation de l'élu devant le tribunal judiciaire de Lille le 13 décembre prochain pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Adrien Quatennens a accepté de se plier à la procédure de plaider-coupable, a fait savoir l'avocate Me Jade Dousselin dans un communiqué publié lundi 21 novembre.

Nouvelles révélations dans l'affaire Quatennens

Ce sont des révélations qui accablent de nouveau Adrien Quatennens. Le mercredi 23 novembre, la femme du député du Nord a publié un communiqué dans lequel, elle revient sur les faits de "violences morales et physiques" qu'elle aurait subi au sein de son couple avec l'élu depuis "plusieurs années". Elle évoque des "colères" et des "crises" à cause desquelles elle a "voulu le divorce à trois reprises" pourtant "à chaque fois sous la pression je suis revenue en arrière", ajoute l'épouse Quatennens dans son texte. Alors que ces déclarations deux mois après le début de l'affaire et après que l'élu est reconnu avoir giflé sa femme, Céline Quatennens justifie sa prise de parole : "Aux déclarations de Monsieur Quatennens arguant médiatiquement 'd'une seule gifle dans un contexte d'extrême tension et d'agressivité mutuelle', je ne peux rester dans le silence face à des propos que j'estime mensongers". Elle ajoute s'exprimer "contre son gré" dans le but de "rééquilibrer les choses" : "Il m'est désagréable que mon mari minimise les faits publiquement en jetant le discrédit sur ma personne."

Le retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée est-il possible ?

Si LFI a annoncé le 23 novembre la mise à l'écart d'Adrien Quatennens le temps que la justice rende sa décision, expliquant qu'ensuite seulement le "groupe décidera collectivement des suites à donner en son sein", dans les faits, si LFI venait à lui accorder son feu vert, Adrien Quatennens pourrait-il retrouver l'Assemblée ? Mi-novembre, la question s'était déjà posée. Il semblait à l'époque que rien, du moins légalement, ne s'opposait à son retour au palais Bourbon. C'est en tout cas ce que s'évertuait à rappeler la majorité, de la présidente de l'Assemblée au porte-parole du gouvernement, en passant par le ministre de Comptes publics. Sur LCI, le 14 novembre dernier, Gabriel Attal avait ainsi assuré : "Il a le droit de retourner à l'Assemblée. […] Rien ne l'en empêche légalement, c'est une question de signal politique qui est souhaité, dans un contexte où il a reconnu un certain nombre de faits." Et le ministre de résumer : "C'est à lui et à son groupe politique de décider si le signal qui est envoyé est un problème ou non et la manière dont son retour doit se faire." 

Même son de cloche du côté de la présidente de l'Assemblée nationale. Sur Radio J, Yaël Braun-Pivet avait indiqué mi-novembre qu'"aujourd'hui rien ne l'empêche de revenir siéger sur les bancs de l'Assemblée nationale". En l'absence de condamnation, Adrien Quatennens peut tout à fait revenir. Le 13 novembre, sur le plateau de BFM Politique, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, était lui aussi allé en ce sens. Adrien Quatennens "n'est pas inéligible aujourd'hui", avait-il noté, soulignant néanmoins que le comportement du député LFI le "disqualifie" dans le débat politique et la vie publique.

Que risque Adrien Quatennens sur le plan judiciaire ? 

Concernant la gifle qu'Adrien Quatennens a admis avoir commis envers son ex-femme, il en existe plusieurs types dans la loi. Il y a d'abord la gifle étant jugée "simple", "comme violence légère". Elle est définie par l'article R 624-1 du Code pénal qui encadre les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. Elle est sanctionnée d'une amende maximum de 750 euros. Mais une gifle peut également être qualifiée de "violence volontaire plus ou moins aggravante", cette appréciation étant évaluée selon le nombre d'ITT (plus ou moins de huit jours). 

Ainsi, les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours (même 0) sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur un conjoint. Les violences ayant entraîné une ITT pendant plus de huit jours sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur un conjoint. Concernant les SMS envoyés par Adrien Quatennens à son ex-femme après leur séparation, il est difficile d'établir s'ils feront l'objet d'une peine judiciaire car l'infraction de "harcèlement" n'a pas été retenue contre lui, et que "l'absence de caractère malveillant avait déjà été reconnue", comme l'a indiqué son avocate dans un communiqué.

1. Une main courante et des faits de violences reconnus

L'affaire Quatennens a débuté le 13 septembre, avec la publication d'un article du Canard Enchaîné évoquant le dépôt d'une main courante effectuée quelques semaines plus tôt par Céline Quatennens. Le couple Quatennens avait alors publié un communiqué le même jour, regrettant avoir appris "par voix d'avocats" que le parquet s'était saisi des faits.

Le 18 septembre, Adrien Quatennens a publié un nouveau communiqué, dans lequel il admettait des faits de violences, "dans le cadre d'un divorce conflictuel". Il s'était alors, dans la foulée, mis en retrait de sa fonction de coordinateur de La France Insoumise. Il avait notamment admis avoir "donné une gifle" à son épouse, il y a "un an", "dans un contexte d'extrême tension et d'agressivité mutuelle", affirmant avoir "profondément regretté ce geste."

2. Enquête judiciaire sur Adrien Quatennens

Et comme on pouvait logiquement s'y attendre, le parquet a donné une suite judiciaire à l'affaire en demandant le lancement d'une enquête. Le parquet décide régulièrement d'obtenir les éclaircissements d'une enquête lorsqu'il s'agit d'un conflit familial pour s'assurer que la volonté de ne pas déposer plainte est bien réelle et qu'il n'y a pas de situation d'emprise psychologique. C'est même la procédure à suivre par les fonctionnaires de police en cas de suspicion de violences intrafamiliales. Et cela, même si les deux personnes composant le couple demandent expressément qu'il n'y ait pas de suite judiciaire.

3. Nouvelle main courante de Céline Quatennens

Une nouvelle main courante a ensuite été déposée par Céline Quatennens pour harcèlement par SMS. Jade Dousselin, l'avocate du député LFI, précisait alors  dans un communiqué transmis au Parisien que cette nouvelle main courante "se borne à évoquer des SMS transmis par mon client dans le cadre de leur séparation", qui "ne contiennent aucun message à caractère malveillant ou menaçant".

4. Adrien Quatennens entendu par les enquêteurs, son ex-femme porte plainte

Adrien Quatennens a été entendu par les enquêteurs, comme l'a rapporté franceinfo samedi 1er octobre. L'avocate du député LFI a indiqué que son client avait été entendu, le 26 septembre, au commissariat de Lille, dans l'enquête pour violences conjugales qui le vise. Selon les informations du JDD, Adrien Quatennens a été entendu dans le cadre d'une audition libre. Le parlementaire a admis devant les enquêteurs avoir donné une gifle à Céline Quatennens en 2021, lui avoir serré le poignet le 28 août dernier et l'avoir blessée au coude le 2 septembre. Adrien Quatennens a aussi admis avoir envoyé de nombreux messages à son épouse, mais a indiqué, selon les informations de BFMTV, avoir arrêté de lui écrire, après une demande formulée le 23 septembre. 

Le 26 septembre, son ex-femme Céline Quatennens a décidé de déposer plainte contre lui, selon des informations rapportées par Dernières nouvelles d'Alsace le 3 octobre. L'entourage d'Adrien Quatennens a expliqué qu'elle "est retournée au commissariat le 26 septembre pour dire qu'elle voulait changer ses deux mains courantes en plainte", avant de préciser que cette plainte "porte sur les mêmes faits".

5. Adrien Quatennens convoqué au tribunal judiciaire de Lille

Adrien Quatennens a, par le biais de son avocate Me Jade Dousselin, indiqué le lundi 21 novembre accepté la procédure de plaider-coupable et sa convocation devant le tribunal judiciaire de Lille le 13 décembre 2022 pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les faits retenue contre le député du Nord par le parquet de Lille sont la gifle à son ancienne épouse dont Adrien Quatennens a reconnu être coupable, mais aussi la grande quantité de SMS qu'il lui a envoyés après leur séparation. L'avocate a rappelé que la gifle avait eu lieu "il y a plus d'un an dans un contexte déjà évoqué d'agressivité mutuelle". Quant aux SMS, elle a répété que "l'absence de caractère malveillant avait déjà été reconnue".

 La CRPC est une procédure allégée qui est proposée aux personnes auteurs de délits mineurs qui ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. Comme l'explique BFMTV, Adrien Quatennens se verra proposer le 13 décembre prochain une peine judiciaire en réponse aux faits qu'il a reconnu avoir commis. S'il l'accepte, elle sera ensuite transmise à un juge pour être homologuée. En cas de refus du député LFI, il sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Lille le 24 mars 2023.

En savoir plus

Qui est Céline Quatennens, l'ex-femme d'Adrien, député LFI ?

Adrien Quatennens est toujours resté très discret sur sa vie privée, ne s'affichant jamais publiquement en couple. Pourtant, le député LFI du Nord est bien marié, à une prénommée Céline. Mais le couple est donc en instance de divorce, ainsi qu'il l'a annoncé dans un communiqué. Jamais mentionnée dans les portraits consacrés au trentenaire insoumis, elle semble donc préférer l'ombre. Ensemble, le couple a une fille, comme s'en était fait l'écho La Voix du Nord.

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