Qui décide des passages aux heures d'hiver et d'été ?

Qui décide des passages aux heures d'hiver et d'été ? La France a adopté le système des passages aux heures d'hiver et d'été en 1976, à la suite du choc pétrolier. Mais depuis 1998, c'est l'Union européenne qui harmonise ces changements horaires. Explications.

Mais qui a eu cette idée folle un jour de changer les heures ? Comme chaque année, le changement d'heure amène les Français à reculer leurs montres d'une heure ce week-end. Dans la nuit de samedi à dimanche, à trois heures du matin, l'heure doit passer à 2 heures. C'est l'Union européenne qui décide précisément des dates et des horaires de changement d'heure. Si la France a décidé seule de cette mesure en 1976, espérant faire des économies d'énergie dans la foulée du choc pétrolier, c'est en effet l'UE qui prend en charge la logistique du changement d'heure depuis 1998 avec l'objectif d'harmoniser cette transition chez les 27.

Ainsi, une directive du Parlement européen fixe depuis 2001, les dates auxquelles on passe à l'heure d'été puis à l'heure d'hiver. C'est elle également qui définit à quelle moment exact l'heure doit être avancée ou reculée. Cette directive, la directive 2000/84/CE du 19 janvier 2001, transposée dans le droit français par arrêté en avril 2001, indique ainsi que la période de l'heure d'été se termine le dernier dimanche d'octobre, à 1 heure du matin, selon le temps universel. Cela correspond au 27 octobre 2013 à 3 heures du matin pour la France.

"Pour des raisons de clarté et de précision de l'information, il convient de publier tous les cinq ans le calendrier d'application de la période de l'heure d'été pour les cinq années suivantes ", précise encore la directive. Une " Communication de la Commission " a ainsi été publiée en 2011 pour fixer les dates de début et de fin de la période de l'heure d'été de 2012 à 2016. Les pays de l'Union européenne ne peuvent pas changer d'heure en dehors de ce cadre. Mais ils restent maîtres de la définition de l'heure sur leur territoire. Pour toute modification, ils doivent désormais avertir les autres membres trois ans à l'avance.