Depuis le 1er janvier 2014, le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique au secteur de l'immobilier, lorsqu'il s'agit de l'accession sociale à la propriété et la rénovation de logements anciens. Dans ce dernier cas, peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit les propriétaires bailleurs et occupants, ainsi que les locataires entamant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Attention, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou résidence secondaire). Le taux de 5,5% s'applique à tous les travaux et équipements éligibles au Cite, ainsi qu'aux travaux induits indissociablement par ce chantier. Il peut alors concerner l'amélioration de l'étanchéité de la toiture suite à des travaux d'isolation, des travaux de plomberie réalisés suite à l'amélioration de l'isolation des murs ou l'installation d'une ventilation. Les autres travaux d'amélioration et de rénovation peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA de 10%.
© Katarzyna Bialasiewicz / 123RF.com