L'assiette du patrimoine soumis à l'ISF élargie au trust

La prise en compte de la notion anglo-saxonnne "trust " ne se limite pas aux droits de succession. Elle vient modifier les modalités de calcul de l'assiette patrimoniale soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A partir du 1er janvier 2012, les personnes concernées par cette taxe sont celles qui sont résidentes fiscales en France sur l'ensemble des biens détenus par le trust, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger. Sont également redevables de l'ISF les personnes non résidentes mais uniquement sur les biens et les droits, situés en France et détenus par le trust. Le prélèvement est alors de 0,50 %, soit le taux plus haut du barème de l'ISF.