Les Corses ont un filon pour payer moins d'impôts et tout le monde peut en profiter
La Corse, son paysage idyllique, ses bons produits du terroir… et son avantage fiscal. L'île de Beauté est connue pour son attrait touristique, moins pour celui qui concerne le paiement d'un impôt. Au milieu de la Méditerranée, cette partie de la France bénéficie d'une spécificité auprès du fisc que des millions d'autres Français lui envient puisqu'elle concerne un sujet clivant : l'héritage.
Chaque année, près de 400 000 successions sont déclarées à travers tout le pays. Selon les travaux du Conseil d'analyse économique, la moitié des successions perçues est inférieure à 70 000€. Elles sont donc généralement gratuites car les époux/épouses sont dispensés de frais qu'importe le montant et les enfants n'ont aucun frais en-dessous de 100 000€ d'héritage.
Cependant, la transmission d'une maison ou d'un appartement peut vite chiffrer et dépasser les 100 000€ par héritier. Passé ce montant, des frais de succession sont appliqués, selon un barème prévu par l'Etat. Mais en Corse, un avantage supplémentaire, qui n'est appliqué dans aucun autre territoire français, peut faire diminuer le montant de la note.
Il est en effet inscrit dans la loi que seule la moitié de la valeur des maisons, appartements et autres biens détenus par la personne décédée est prise en compte au moment de la succession, et non la totalité. Ainsi, si le défunt détient une maison estimée à 200 000€, seuls 100 000€ seront pris en compte pour l'héritage.
Et pas besoin d'être né à Ajaccio, de vivre à Bastia ou d'être décédé à Calvi pour trier profit de cet avantage ! Toute personne héritant d'une maison ou d'un appartement sur l'île y a droit. Ce cadeau fiscal concerne les résidences "situées en Corse", est-il écrit dans la loi, qu'importe la situation de l'héritier.
Ainsi, au-delà des 140 500 propriétaires de leur résidence principale, 61 000 habitations sont des résidences secondaires. Parmi elles, 36 500 appartiennent à des personnes habitant sur le continent, selon les données de l'Insee. Autant de propriétaires qui pourront profiter de cet avantage à leurs héritiers si une succession venait à avoir lieu dans les années à venir.
Cependant, cette spécificité ne sera pas éternelle puisque la loi prévoit déjà que cet avantage prendra fin à compter du 1er janvier 2028. Cela mettra un terme à un privilège vieux de 200 ans. C'est André-François Miot qui avait ouvert la voie en 1801. A l'époque, il fut envoyé par Napoléon comme administrateur général de l'île et avait autorisé la gratuité des héritages qu'importe la valeur des biens, ainsi que l'absence de sanction, si les successions immobilières n'étaient pas déclarées aux impôts.
"L'arrêté Miot" a perduré, tout en évoluant ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2013, c'est désormais 50% de la valeur des biens qui est prise en compte dans le calcul de l'héritage. S'il était déjà prévu de mettre fin à cette spécificité à compter de 2016, puis de 2018, cela avait été reporté à chaque fois.