Voter depuis l'étranger : date, procuration, internet... Les infos

VOTER A L'ETRANGER. Tous les électeurs français peuvent voter à l'élection présidentielle y compris ceux qui résident à l'étranger. Que ce soit au bureau de vote consulaire ou communal ou par procuration, voici toutes les infos nécessaires pour glisser un bulletin dans l'urne ce 24 avril 022.

[Mis à jour le 24 avril 2022 à 00h11] Le nom du prochain chef de l'Etat sera bientôt connu ! Et de la même façon qu'ils ont voté au premier tour de l'élection présidentielle, les Français expatriés peuvent participer au scrutin du second tour. L'élection du président de la République est d'ailleurs le vote qui mobilise généralement le plus d'électeurs à l'étranger pourtant par delà les frontières françaises, le scrutin du 10 avril 2022 n'a pas mobilisé les foules avec seulement 35,12% de participation parmi les votants établis hors de France, un triste record. Parmi les abstentionnistes de l'étranger se trouvent peut-être des électeurs mal avertis des démarches à réaliser, des lieux où se rendre pour voter ou de la possibilité de faire une procuration. Pour ces électeurs éloignés et les abstentionnistes du 1er tour qui comptent voter pour la finale entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen, voici toutes les informations concernant le vote des Français à l'étranger.

Quelles sont les conditions à remplir pour voter à l'étranger ?

A l'étranger comme en France, les citoyens doivent être majeurs et inscrits sur les listes électorales pour être considéré comme un électeur et avoir le droit de voter à l'élection présidentielle. Toutefois, les électeurs expatriés disposent de listes électorales particulières : les listes consulaires. Ils sont automatiquement inscrits sur ces listes dès lors qu'ils apparaissent au registre des Français établis hors de France, sauf opposition de leur part. Pour ceux qui ne figurent pas sur ce registre doivent avoir s'inscrire sur la liste consulaire auprès du consulat ou de l'ambassade française de leur lieu de résidence. L'inscription sur les listes consulaires permet de voter à l'élection présidentielle et aux scrutins des législatives, entres autres. Les électeurs de l'étranger disposent également d'une autre option pour voter à l'élection présidentielle : s'inscrire sur une liste communale en France, plusieurs possibilités s'offrent alors au citoyen. Il peut s'inscrire dans :

la commune où est situé le domicile ;
la commune où se trouve leur résidence depuis au moins 6 mois ;
la commune où ils sont soumis impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ;
la commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont ils sont gérant (dirigeant) ou actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans ;

la commune de naissance ;
la commune du dernier domicile ;
la commune de la dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois ;
la commune où est inscrit un proche parents (jusqu'au 4e degré): père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Quand ont lieu les scrutins de l'élection présidentielle à l'étranger ?

Le premier tour de l'élection présidentielle était fixé au 10 avril 2022 et le second tour se tient quinze jours plus tard, soit ce dimanche 24 avril aussi bien en France qu'à l'étranger. Les Caraïbes et le continent américain forment les seules exceptions puisqu'en raison de leur situation géographique et du décalage horaire, le scrutin est organisé le samedi 23 avril.

Où peut-on voter à l'étranger ?

De la liste sur laquelle l'électeur français expatrié est inscrit dépend la localisation du bureau de vote. Les Français inscrits sur les listes consulaires doivent se rendre au consulat ou à l'ambassade munis du justificatif d'identité nécessaire pour glisser un bulletin dans l'urne. Dans les capitales, des bureaux de vote sont régulièrement installés et accessibles aux électeurs dans les lycées français. Pour les électeurs inscrits sur les listes communales, le vote sera uniquement possible dans le bureau de vote de la commune en question. Ils doivent s'y rendre en personne toujours avec un justificatif d'identité ou donner procuration à un autre électeur de la commune.

Peut-on s'inscrire à la fois sur les listes consulaires et les listes communales ?

L'inscription simultanée sur une liste consulaire et une liste communale a longtemps été autorisée aux Françaix résidant à l'étranger, mais la pratique n'est plus permise aujourd'hui. Aussi il convient de se renseigner sur si situation électorale avant l'élection pour savoir où il faut voter. D'autant plus que qu'une inscription sur une liste consulaire ne permet pas de voter aux mêmes élections qu'une inscription sur une liste communale. Pour participer à la totalité des élections françaises notamment aux scrutins locaux comme les municipales, les départementales ou les régionales il est indispensable d'être inscrit sur les listes communales et de voter en France ou de donner procuration à un électeur vivant dans la commune où l'expatrié est inscrit. Les Français établis hors de France et enregistrés sur les listes consulaires ne peuvent voter qu'à certaines occasions :

l'élection présidentielle ;
les référendum ;
les élections législatives ;
les élections européennes ;
les élections des conseillers consulaires ;
l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger (pour les seuls conseillers consulaires).

A noter que l'inscription sur une liste consulaire ou communale entraine automatiquement la suppression de l'inscription sur l'autre, d'où l'importance d'être alerte sur sa situation électorale.

Le vote par procuration est-il possible depuis l'étranger ?

Comme tous les électeurs, les Français expatriés à l'étranger peuvent recourir au vote par procuration s'ils sont dans l'incapacité de se rendre dans le bureau de vote communal ou au consulat le jour du scrutin. Là encore, le fait d'être inscrit sur une liste électorale consulaire ou communale est déterminant car pour faire procuration, l'électeur doit mandater une personne inscrite sur la même liste que lui. Les Français enregistrés sur les listes consulaires doivent se rendre au consulat ou à l'ambassade munis d'une pièce d'identité valide et "attester sur l'honneur être dans l'impossibilité d'être dans leur commune d'inscription ou de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin" précise le site du ministère de l'Intérieur. La procédure est ensuite la même qu'en France, il faut décliner l'identité du mandataire (personne qui reçoit la procuration) avec nom, prénoms, date de naissance et adresse. Bien sûr, le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales. Pour donner procuration en étant inscrit sur une liste communale en France, il faut suivre la même démarche en se rendant dans un tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d'inscription. Depuis peu, les services publics ont mis au point une téléprocédure permettant de simplifier et de numériser la demande de procuration.

Selon les besoins, la procuration peut concerner le premier, le second ou les deux tours de l'élections présidentielle. Elle peut aussi courir sur trois ans, durée maximale, et être valide pour les scrutins organisés entre temps. Le plus tôt la procuration est faite au mieux c'est car si la demande parvient trop tard au consulat ou à l'autorité compétente elle n'aura pas le temps d'être traitée et la procuration ne sera pas effective le jour de scrutin de l'élection présidentielle.