Regroupement familial, droit d'asile, droit du sol... Que propose Marine Le Pen ?
Sa campagne aura très clairement penché en faveur du pouvoir d'achat il est vrai. Mais à l'heure du débat de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, Marine Le Pen pourrait avoir à s'expliquer sur ses mesures visant à lutter contre l'immigration et notamment certaines dispositions mettant fin aux principales possibilités d'immigration légale dans le pays et même d'acquisition de la nationalité française.
Parmi les mesures du programme de Marine Le Pen qui changeraient le plus radicalement les règles sur l'immigration et la nationalité, trois sortent particulièrement du lot : la fin du droit du sol, le changement des conditions d'application du droit d'asile, sujet particulièrement sensible à l'heure de la guerre en Ukraine qui charrie des millions de réfugiés dans toute l'Europe, et enfin la fin du regroupement familial.
Que dit Marine Le Pen : dans sa profession de foi, résumé le plus court de son programme, la candidate RN fait ce serment : "Pour arrêter la submersion migratoire, je restreindrai drastiquement l'immigration, notamment le regroupement familial, et mettrai fin à l'appel d'air en réservant les aides sociales aux Français". Elle dit aussi vouloir rétablir "les contrôles aux frontières", expulser les clandestins et supprimer le droit du sol. Des mesures détaillées un peu plus dans la synthèse de ses 22 principales mesures (lire ici), au tout premier paragraphe, intitulé : "1. Arrêter l'immigration incontrôlée en donnant la parole aux Français par référendum".
Un référendum anti-immigration sujet à débat
Marine Le Pen y liste quelques propositions clés comme "mettre fin à l'immigration de peuplement et au regroupement familial", "traiter les demandes de droit d'asile uniquement à l'étranger", "supprimer le droit du sol et limiter l'accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d'assimilation", "assurer la priorité nationale d'accès au logement social et à l'emploi" ou encore "réserver les aides sociales aux Français, et conditionner à 5 années de travail en France l'accès aux prestations de solidarité".
Dans son livret "M le contrôle de l'immigration" (télécharger le PDF ici), Marine Le Pen dit vouloir procéder par référendum pour imposer, via une modification de la Constitution, ces mesures, souvent contraires au droit international et aux traités européens.
Ce qu'il faut savoir : le droit du sol permet d'accorder la nationalité française à tout enfant né sur le sol français, quelle que soit son origine. La fin du droit du sol serait remplacée par Marine Le Pen par la "transmission de la nationalité par filiation" avec au moins un parent de nationalité française. Le regroupement familial, qui permet à des travailleurs immigrés légaux de pouvoir faire venir leur famille en France, serait quant à lui interdit ou limité par la loi. Quant au droit d'asile, il se verrait lui aussi rogné drastiquement puisque le RN souhaite voir déposer les demandes d'asile "en-dehors du territoire national", rendant très limitée toute possibilité réelle d'en bénéficier.
Le référendum et le changement de la Constitution, censés faire passer ces mesures au milieu d'autres tout aussi drastiques, restent juridiquement sujets à caution selon plusieurs observateurs, comme l'a récemment résumé Le Monde, le principe de supériorité des lois françaises sur les lois internationales, et notamment européennes, ne pouvant passer que par une renégociation des traités, ou par une sortie de l'Union européenne.