Pour les municipales 2026, les listes non paritaires sont bien autorisées dans 19 villes françaises !
Les élections municipales 2026 approchent à grands pas. Et depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes dont le nombre de résidents est supérieur. Ainsi, la réforme change la donne pour les municipales : dans toutes les communes de France, le scrutin doit être "de liste".
Les électeurs votent donc pour une liste avec autant de noms sur la liste que de sièges à pourvoir mais ce n'est pas tout ! La liste doit aussi être paritaire : composée pour moitié d'hommes et de femmes. Cette obligation de déposer une liste alternant les candidats hommes et femmes ne concernait auparavant que les communes de plus de 1 000 habitants.
Dans les faits, la difficulté à composer des listes paritaires est réelle. Alors, si l'élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants est désormais identique à celle des communes de plus de 1 000 habitants, il existe quelques aménagements, compte tenu des déboires connus par certaines communes à trouver suffisamment de femmes candidates afin d'atteindre la fameuse parité.
Par exemple, les listes sont considérées comme complètes dès lors qu'elles comptent jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif théorique du conseil municipal. Aussi, le conseil municipal est réputé complet s'il compte au moins 5 élus dans les communes de moins de 100 habitants, 9 dans celles de 100 à 499 habitants et 13 conseillers dans celles de 500 à 999 habitants. Enfin, pour éviter le "panachage", les bulletins comportant une modification de l'ordre des candidats ou une mention manuscrite sont désormais considérés comme nuls.
Malgré l'obligation de composer des listes paritaires pour ces élections municipales 2026, des villes échappent à la règle. C'est le cas des 15 communes de Polynésie françaises et des 4 communes de Nouvelle-Calédonie de moins de 1000 habitants. En effet, ici, la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ne s'appliquera qu'en 2032. Elle ne concerne donc pas le prochain scrutin programmé les dimanches 15 et 22 mars prochains. De facto, les listes non paritaires y sont autorisées pour mars 2026.
Une ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a bien été présentée par le gouvernement et elle concerne effectivement "le scrutin de liste proportionnel et paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants". Dans son article 2, la loi précise les mesures nécessaires pour adapter ses dispositions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Mais cette nouvelle disposition ne prendra effet qu'en 2032, date à laquelle les listes paritaires seront obligatoires, comme en métropole.