Cher. Un Marocain sous OQTF se fait verser 1200 euros par l'Etat, le préfet a été trop dur

Une obligation de quitter le territoire français a été émise contre un père de famille étranger bien intégré par le préfet du Cher.

Un père de famille étranger et bien intégré en France avec son épouse et ses enfants contraint de quitter le territoire par la justice. C'est la décision qu'a prise le tribunal administratif d'Orléans au début du mois de septembre à l'encontre d'un homme de nationalité marocaine et arrivé en France en septembre 2024, rapporte Actu Orléans. Le tribunal a validé l'émission d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) demandée par le préfet du Cher, Maurice Barate, en août 2025. La décision préfectorale avait été prise après un simple contrôle routier réalisé en avril 2025 et lors duquel le père de famille vivant à Bourges avait été arrêté en raison de sa situation administrative. 

Visé par une OQTF accompagnée d'une assignation à résidence, le père de famille âgé de 48 ans avait saisi la justice pour pousser le préfet du Cher à remédier à une "erreur manifeste d'appréciation" selon les mots de son avocat Me Adrien-Charles Le Roy des Barres. Pour défendre son client, l'avocat avait insisté sur la volonté de la famille de "s'intégrer parfaitement dans la vie courante française". Le patriarche avait notamment conclu un "bail d'habitation" "très récemment" pour s'installer avec son épouse et ses enfants âgés de 8, 12 et 14 ans rapporte Actu Orléans. La famille aurait pourtant pu "se contenter d'être simplement hébergée par des amis ou de la famille", ajoutait l'avocat.

Autre argument en faveur du père du famille avancé par le conseil : la famille parvenait à "subvenir à ses besoins" grâce aux "revenus du couple générés par l'activité professionnelle de son épouse" qui est "auto-entrepreneure" et permet à la famille de jouir d'une "autonomie financière" et de "ne pas dépendre des aides de l'Etat". L'avocat ajoutait que les trois enfants étaient "scolarisés" en France et que le couple avait "tissé des liens et un réseau amical" sur Bourges.

Mais le tribunal administratif d'Orléans ne l'entendait pas de cette oreille. L'instance a estimé que la présentation d'une adresse et des informations concernant l'entreprise de la mère de famille et de ses revenus n'étaient pas suffisants. Elle a par ailleurs pointé la nationalité étrangère de tous les membres de la famille : "Il ne ressort d'aucune pièce (...) que ses enfants ne sont pas de nationalité marocaine dès lors que leurs parents le sont, et le requérant a précisé (...) que son épouse était également sans droit au séjour en France." Et le tribunal d'ajouter : "Rien ne s'oppose à la reconstitution hors de France de sa cellule familiale avec sa compagne, également marocaine, et leurs trois enfants". D'autant que selon la juridiction, "le requérant ne justifie pas avoir en France le centre de ses intérêts privés et familiaux."

S'il a validé l'émission d'une OQTF, le tribunal a tout de même retoqué la décision du préfet de formuler une assignation à résidence et a condamné l'Etat à verser 1 200€ au père de famille pour lui rembourser les frais d'avocat. Le tribunal estime que le préfet aurait dû accorder un "délai de départ volontaire". La juridiction a aussi annulé l'interdiction de retour en France pour une durée de deux ans et a ordonné l'effacement du signalement du Marocain dans le système d'information Schengen qui aurait empêché le retour de l'individu en France ou dans l'espace européen.