Le Fisc utilise déjà l'IA pour détecter les fraudes fiscales et ça va faire mal
Vous avez entrepris des travaux pour augmenter la surface de votre maison ? Mieux vaut être en règle avec le fisc car ce dernier va bientôt bénéficier d'une technologie de pointe. Dès 2024, l'administration va s'attaquer aux extensions de maisons et vérandas non déclarées. Et désormais, le fisc dispose d'un outil particulièrement efficace, l'intelligence artificielle (IA).
Avec ce nouveau compagnon de route, le fisc est désormais capable de différencier une piscine d'un jacuzzi, notamment grâce aux satellites. Rien qu'en 2022, 7 200 piscines non déclarées ont été démasquées dans le département des Bouches-du-Rhône grâce à l'intelligence artificielle, utilisée dans le cadre d'une première expérimentation.
Problème pour les propriétaires, la traque ne s'arrêtera pas là. Dans les mois et les années à venir, le fisc envisage de se servir de l'IA pour détecter les extensions de maisons jugées suspectes. Les vérandas, abris de jardins supérieurs à 5m2 seront notamment sous le feu des projecteurs, car soumis à la taxe d'aménagement et/ou la taxe foncière. Certains utilisent ces espaces comme chambre supplémentaire, alors qu'ils ne sont évidemment pas déclarés.
Dans certains cas, l'extension de votre maison nécessite uniquement une déclaration préalable de travaux, ou si les travaux s'avèrent être plus importants, un permis de construire. Sachez que ne pas déclarer ses travaux constitue une infraction au Code de l'urbanisme passible de 1 200 euros à 6 000 euros d'amende par mètre carré de surface construite. Autrement dit, pour une piscine de 15m2, l'amende peut grimper jusqu'à 90 000 euros ! Ca fait cher la baignade...