Faut-il déclarer le versement d'une soulte suite à un divorce ?

Question de Philippe (Lorette)

"Est-ce que le versement d'une soulte suite à un divorce doit être mis sur la déclaration ?"

Réponse de Philippe Pescayre

S'il s'agit véritablement d'une soulte, c'est-à-dire le versement d'une somme d'argent en contrepartie de l'attribution d'un bien dans le cadre du divorce, celle-ci ne donne droit à aucun avantage particulier, et le montant n'a pas à figurer sur votre déclaration.

S'il s'agit en revanche d'une prestation compensatoire, celle-ci ouvre droit à une réduction d'impôt si le jugement de divorce prévoit un versement sur moins d'un an alors le montant doit être inscrits sur les ligne 7 WN, 7 WO, 7 WM et 7 WP en page 5 la déclaration 2042 C, page 5, n°7, lignes. Elles peuvent être déduites de vos revenus si le jugement prévoit un versement échelonné sur plus d'un an. En ce cas, il faut déclarer le montant sur la ligne 6 GU de la déclaration principale n°2042, comme des pensions alimentaires.