Le principe d'écrêtement

Depuis 1992, les élus cumulant plusieurs mandats sont soumis à un plafond de rémunération fixé à 1,5 fois le montant des indemnités parlementaires. Ainsi, il s'élève à 8 231 euros par mois pour les députés et 16 331 euros bruts par mois pour les membres du gouvernement. Mais il ne faut pas oublier que ces plafonds sont soumis au principe d'écrêtement. Grâce à ce principe, les cumulards peuvent reverser le surplus d'indemnités locales qu'ils ne peuvent pas percevoir à leurs élus, notamment à leurs adjoints. Ces virements ne sont à ce jour pas contrôlés. Enfin, seule l'indemnité de base est limitée. Ce qui permet à certains élus de crever les plafonds sans entrave.