Hausse de la taxation sur les stock-options et les actions gratuites

La taxe sur les gains réalisés avec des stock-options ou actions gratuites est relevée de deux points. © Laurent Hamels - Fotolia

Les stock-options et les actions gratuites vivent sans doute leurs derniers mois. A la complexité des règles fiscales, s'ajoute une hausse des taux de prélèvements. Le gouvernement Ayrault a obtenu l'aval du Parlement pour faire passer la taxe due par les entreprises sur les avantages accordés aux mandataires sociaux et salariés sous forme de stock-options ou actions gratuites de 14 à 30 %. Ce doublement va sans aucun doute entraîner une révision des politiques de rémunérations des cadres dirigeants. Et ces derniers devront eux aussi s'acquitter d'un impôt plus important. Jusqu'à présent, ils devaient s'acquitter d'une taxe salariale de 8 % sur les gains. Celle-ci passe à 10 %. Elle vient s'ajouter aux 15,5 % de prélèvements sociaux.

Qui est concerné ?

Les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires d'actions gratuites et de stock-options

Les stock-options et les actions gratuites vivent sans doute leurs derniers mois. A la complexité des règles fiscales, s'ajoute une hausse des taux de prélèvements. Le gouvernement Ayrault a obtenu l'aval du Parlement pour faire passer la taxe due par les entreprises sur les avantages accordés aux mandataires sociaux et salariés sous forme de stock-options ou actions gratuites de 14 à 30 %. Ce doublement va sans aucun doute entraîner une révision des politiques de rémunérations des cadres dirigeants. Et ces derniers devront eux aussi s'acquitter d'un impôt plus important. Jusqu'à présent, ils devaient s'acquitter d'une taxe salariale de 8 % sur les gains. Celle-ci passe à 10 %. Elle vient s'ajouter aux 15,5 % de prélèvements sociaux. Qui est concerné ? Les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires d'actions gratuites et de stock-options
© Laurent Hamels - Fotolia