Dans le labyrinthe fiscal, il est possible d'échapper à l'impôt en toute légalité. Et cela peut entraîner des comportements déviants. C'est ce qui ce passe pour le marché de immobilier, parisien notamment où les prix résistent suite à une forte demande locale mais aussi et surtout celle de non-résidents. Les revenus immobiliers obtenus par la perception d'un loyer ou issus d'une vente sont soumis à l'impôt sur le revenu mais aussi aux prélèvements sociaux. Mais pour ce dernier point, les personnes non-résidentes faisaient exception. Leur statut permettait d'échapper à une taxe de 15,5 %, générant ainsi un effet d'attraction. Le gouvernement Ayrault met en terme à cette exception. Pour toutes les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2012, les non-résidents devront s'acquitter des prélèvements sociaux. Qui est concerné ? Les investisseurs étrangers sans lien particulier avec la France, les expatriés ayant conservés des biens immobiliers en France, les transfrontaliers des pays limitrophes et les personnes qui séjournent moins de six mois en France pour optimiser leur fiscalité.
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