Ukraine et Union européenne : où en est la procédure d'adhésion ?
[Mis à jour le 16 mars 2022 à 16h35] L'Ukraine pourra-t-elle rejoindre l'Union européenne plus vite que prévu ? C'est en tout cas la direction qu'ont affiché certains Européens lors du sommet européen du 11 mars. La déclaration des dirigeants européens sur l'Ukraine rappelle les aspirations européennes de l'Ukraine et déclare l'intention politique des Etats membres d'aider l'Ukraine à progresser sur sa "trajectoire européenne". En affirmant que le "peuple ukrainien" défend "son pays et nos valeurs communes de liberté et de démocratie", l'Union européenne renvoie de nouveaux signaux d'espoir à l'Ukraine quant à une éventuelle adhésion. La procédure pour l'examen des demandes d'adhésion de l'Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie a été lancée le 7 mars, les trois pays ayant déposé leur demande suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (lancement de procédure annoncé par la présidence française du Conseil de l'UE).
C'est aussi que ce que sous-entend l'aide et la solidarité des 27 qui ont décidé pour la première fois d'activer, à la majorité qualifiée, la directive de 2001 sur l'accueil des personnes déplacées. Elle va permettre aux réfugiés ukrainiens de séjourner jusqu'à trois ans dans l'UE, d'y travailler, d'accéder au système scolaire et de recevoir des soins médicaux, contre seulement 90 jours de séjour autorisés sans visa jusqu'à alors. Avec ce geste envers la population ukrainienne en difficulté, l'Europe prouve qu'elle veut aller plus loin que le seul soutien militaire à l'Ukraine. L'UE avait même promis le 1er mars qu'elle constituerait une enveloppe de 500 millions d'euros pour aider les civils touchés par la guerre. La procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne est pour le moment encore en cours d'examen.
I just debriefed president @ZelenskyyUa on the outcome of the #Versailles summit #EUCO and the unwavering support of the EU to #Ukraine
— Charles Michel (@eucopresident) March 13, 2022
Also discussed the clear and urgent need to ensure humanitarian access and safe passage to and from #Mariupol and other besieged cities.
La situation en Ukraine se dégrade chaque heure. Au 15 mars, le cap des 3 millions réfugiés ayant fui l'Ukraine est atteint, selon l'ONU. Les enfants sont d'ailleurs largement concernés par cet exode puisque "pratiquement chaque seconde" un enfant ukrainien devient réfugié. L'organisation est très claire : c'est le plus gros mouvement de population en Europe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Les pertes humaines sont également lourdes : le président ukrainien affirme pour sa part que 97 enfants sont morts depuis le début du conflit, tandis que le dernier rapport du ministère ukrainien de la Santé fait état de 177 hôpitaux attaqués et endommagés depuis le début de la guerre, ce qui compromet la survie des malades.
L'Union européenne constitue un rêve de longue date pour l'Ukraine, pays déjà membre du Conseil de l'Europe depuis 1995. En 2019, Kiev a sauté le pas en inscrivant dans sa Constitution son aspiration à adhérer un jour à l'Union européenne et à l'OTAN, obligeant ainsi les pouvoirs exécutifs et législatifs à œuvrer dans ce sens. A l'heure où l'Ukraine est assaillie, Volodymyr Zelenski est passé à la vitesse supérieure. " Nous nous adressons à l'UE en ce qui concerne une intégration sans délai de l'Ukraine via une nouvelle procédure spéciale", a-t-il déclaré dans une vidéo le 28 février. Chez les 27, cette demande parait envisageable, comme l'illustre la détermination de la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen. "Ils sont des nôtres et nous voulons qu'ils soient dans l'UE", a-t-elle affirmé le 27 février. L'adhésion est-elle pour bientôt ?
Discussed with President of the Commission @vonderleyen the s support for in countering Russian aggression. Increasing sanctions pressure on Russia is important. We also appreciate significant financial assistance. Ukraine continues to move towards membership in the #EU.
— (@ZelenskyyUa) March 14, 2022
L'Ukraine peut-elle faire partie de l'Union Européenne ?
L'Ukraine entretient des relations avec l'Union européenne mais elle n'en n'est pas (encore) membre. Si cette volonté d'adhésion est ouvertement affichée en ce début d'année 2022, ce n'est pas gagné d'avance pour ce pays en proie à la guerre. On dénombre en effet 35 chapitres de critères européens définissant les exigences que le candidat doit impérativement satisfaire pour espérer intégrer " l'acquis communautaire ". D'abord, la Commission et le Parlement européens doivent valider le statut d'Etat-candidat. Puis, une stratégie de pré-adhésion doit être mise en place, l'Etat-candidat devant prouver que ses finances vont dans le sens de l'adoption de l'euro pour passer à l'étape du déblocage d'aides financières pour aligner son économie avec les économies européennes. Vient ensuite le défi juridique, celui des négociations d'adhésion pour transposer le droit européen et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le droit national. Dès lors, à moins de modifier tous les traités européens, ce qui serait là aussi une procédure chronophage, l'Ukraine ne peut pas adhérer " sans délais " à l'Union européenne. Elle devra donc patienter, à l'instar de pays encore en procédure d'adhésion comme l'Albanie, qui a pourtant déposé sa demande en 2009 ou pire, comme la Macédoine du Nord, qui attend depuis 2004.
Pourquoi l'Ukraine ne fait-elle pas partie de l'Union européenne ?
Plusieurs raisons empêchent l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Selon l'article 49 du Traité sur l'Union Européenne codifiant les conditions d'adhésion d'un Etat à l'Union, les critères dits " de Copenhague " validés en 1993 doivent être respectés par l'Etat-candidat. En l'occurrence, le critère de garantie d'une démocratie " stable " n'est pas tout à fait rempli étant donné l'histoire ukrainienne, empreinte d'instabilité politique jusqu'à l'arrivée du président actuel. Le critère de respect de l'Etat de droit n'est pas non plus un acquis, la corruption sévissant dans le pays, jusqu'à devenir le principal obstacle à l'intégration de l'Ukraine dans l'Europe des 27. Toutefois, l'amélioration sur ce point est notable depuis l'arrivée de Volodymyr Zelenski qui a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, en adoptant une loi anti-oligarques ou en créant un bureau national et une Haute Cour anticorruption, comme le détaille la Tribune de Genève. Enfin, l'accord doit obligatoirement être ratifié unanimement par les 27. Or, "il y a différentes opinions et sensibilités au sein de l'UE sur l'élargissement", a relevé le président du Conseil européen Charles Michel. On se souvient également qu'en mars 2016, l'alors Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré que l'Ukraine ne serait pas membre de l'Union européenne avant 20 à 25 ans. D'autre part, le rapprochement de l'Ukraine avec l'OTAN ayant déjà mis le feu aux braises, cette adhésion n'est pas sans risque pour l'UE, comme le rappelle le président de la commission des Affaires européennes du Sénat Jean-François Rapin : " Les Russes contestaient un rapprochement de l'OTAN et de l'Ukraine pour ne pas avoir l'OTAN à leur porte, on rentrerait peut-être dans le même processus avec une adhésion à l'UE… " dans une interview pour Public Sénat.
Ukraine UE, une relation mouvementée
Davantage tourné vers l'Occident que vers son voisin russe, Volodymyr Zelensky milite depuis son arrivée au pouvoir pour éloigner l'Ukraine de son passé soviétique et rejoindre l'Europe des 27. Mais l'Ukraine n'a pas toujours été pro-européenne. Si elle y était favorable en ses débuts, elle qui a formulé sa demande d'adhésion au Conseil de l'Europe en 1992 -un an après la chute de l'URSS et la proclamation de son indépendance-, jusqu'à signer en 1998 un premier accord de partenariat et de coopération avec l'Europe, les velléités d'union furent stoppées net en 2012, lorsque l'UE a rétrogradé sur la signature des accords de libre-échange avec l'Ukraine en raison de l'emprisonnement d'opposants politiques. La situation s'est ensuite dégradée sous la présidence de Viktor Ianoukovitch, ce dernier étant pro-russe : il s'est totalement retiré de l'accord en septembre 2013, provoquant la révolution orange de 2014. Un nouveau revirement s'est alors opéré avec l'arrivée au pouvoir du parti pro-européen Euromaïdan qui a encouragé le président Petro Porochenko à signer un nouvel accord d'association avec l'Union Européenne en 2014. Depuis, la tendance est plutôt à l'ouverture, en témoigne les positions ouvertement pro-européennes de Volodymyr Zelensky.
Qu'est-ce que l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne ?
L'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, ou, de son nom complet, l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est un traité établissant une association politique et économique entre l'Ukraine et l'UE. Entré définitivement en vigueur le 1er septembre 2017, il engage les deux parties à coopérer et à faire converger leurs politiques économiques, leurs législations et leurs règles communes, incluant, par exemple, des droits pour les travailleurs, des étapes vers la suppression des visas ou encore, l'accès à la Banque européenne d'investissement. Autrement dit, il s'agit, avec cet accord, d'approfondir les liens politiques, économiques et de lister les valeurs communes à respecter entre les deux parties. En outre, dans le cadre de cet accord de libre-échange approfondi et complet, l'Ukraine et l'Union européenne s'engagent à organiser régulièrement des réunions entre leurs dirigeants. Dans le détail, cet accord remplace, dès 2017, l'accord de partenariat et de coopération, qui déterminait les relations bilatérales entre l'UE et l'Ukraine depuis 1998, dans le cadre du partenariat oriental de la politique européenne de voisinage.
L'Ukraine utilise-t-elle l'euro ?
La devise monétaire de l'Ukraine n'est pas l'euro, mais le Hryvnia et ce, depuis le 2 septembre 1996. Au 25 février 2022, le taux de change entre les deux monnaies est le suivant : 1 euro équivaut à peu près à 33,31 UAH. A noter que les distributeurs automatiques de billets acceptent, en général, les cartes bancaires internationales et que le paiement par carte bancaire est possible dans de nombreux commerces.
Est-ce que l'Ukraine fait partie de l'espace Schengen ?
L'Ukraine n'est, à ce jour, ni membre de l'espace Schengen, ni un Etat associé de cet espace. L'espace Schengen est, pour rappel, un espace de libre circulation des personnes. Autrement dit, dans cet espace, tout individu entré sur le territoire d'un des États-membres peut franchir librement les frontières des autres pays, sans subir de contrôles. Ainsi, les vols aériens entre villes de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Un État-membre de l'espace Schengen ne peut rétablir les contrôles à ses frontières qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale, que pour 24 mois maximum, et seulement après consultation des autres États-membres. En 2021, l'espace Schengen compte 26 Etats, parmi lesquels 22 des 27 membres de l'Union européenne (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n'en faisant pas encore partie et l'Irlande bénéficiant d'un statut particulier et ne participant qu'à une partie des dispositions Schengen). En outre, quatre Etats associés, non-membres de l'UE, sont aussi regroupés sous l'appellation espace Schengen (la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein).
Est-ce que l'Ukraine souhaite également rejoindre l'OTAN ?
Si une adhésion de l'Ukraine à l'OTAN était également discutée depuis le début de la guerre, elle semble de moins en moins probable. Volodymyr Zelensky a en effet reconnu le 15 mars que l'Ukraine n'entrerait pas dans l'OTAN, une déclaration qui devrait être bien reçue par un Vladimir Poutine qui exige de l'Ukraine qu'elle abandonne son rapprochement avec l'OTAN depuis le début de l'invasion. Moscou, qui y a même vu un signe de capitulation de l'Ukraine, s'est empressé de proposer des compromis à Kiev. En effet, la Russie réclame que l'Ukraine s'engage à faire preuve de neutralité diplomatique, la même que celle des modèles suédois ou autrichien. Il s'agit de l'engagement d'un Etat à ne pas prendre part aux conflits entre deux pays et à n'adhérer à aucune alliance militaire. Pour le moment, l'Ukraine s'oppose à cette éventualité, refusant de subir une " finlandisation " avec ce passage à la neutralité puisque, comme l'a déclaré le négociateur ukrainien Mykhaïlo Podoliak : "L'Ukraine est maintenant en état de guerre directe avec la Russie. Par conséquent, le modèle ne peut être qu'"ukrainien"". A l'inverse, l'Ukraine demande des " garanties de sécurité absolues " face à la Russie.
Définition de l'Union européenne
L'Union européenne (UE) est l'association volontaire de 27 Etats établissant un espace politique et économique existant juridiquement depuis le traité de Maastricht (signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993). Ce n'est ni une fédération, ni une confédération d'Etats, ni une organisation internationale - elle possède un statut unique. Les Etats-membres confient à l'UE des compétences, afin d'atteindre des objectifs communs. Son but ? Favoriser le développement durable d'une croissance économique équilibrée et de lutter, entre autres, contre l'exclusion sociale et la discrimination, précise l'INSEE sur son site. En outre, elle cherche à promouvoir la paix et le bien-être de ses peuples en leur offrant un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. Les Etats membres doivent, enfin, répondre à des valeurs communes, dont notamment le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, et l'égalité.
Qui en sont les Etats-membres ? Au 31 janvier 2020, après le retrait du Royaume-Uni à la suite du Brexit, faisaient partie de l'UE les 27 Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Cinq Etats souhaitant adhérer à l'Union européenne possèdent, en outre, le statut d'Etat candidat (le Monténégro, la Serbie et la Turquie, avec lesquels les négociations d'adhésion sont en cours ; l'Albanie et la Macédoine du Nord, pays pour lesquels les négociations n'ont pas encore commencé) et deux celui de candidats potentiels (la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo).