Heure du résultat des législatives : quand tomberont les résultats du 2e tour ?

HEURE RESULTAT. Aucun résultat ne peut être communiqué avant la fin du scrutin ce dimanche 19 juin, pour le 2e tour des élections législatives. Mais quelle est l'heure précise à laquelle sont communiqués les résultats ?

[Mis à jour le 19 juin 2022 à 14h32] Rendez-vous à 20 heures ce dimanche pour consulter les premiers résultats nationaux du 2e tour des élections législatives 2022 ! Mais ils ne seront pas définitifs : on ne bénéficie alors que d'estimations d'instituts de sondage, livrées sous deux formes. La première forme consiste en des pourcentages. La seconde, en des nombres de sièges. Ces estimations sont ensuite affinées à mesure que les résultats de chaque ville arrivent. Car, pour rappel, si tous les bureaux de vote ouvrent à 8 heures le jour du scrutin, les horaires de fermeture divergent. Les bureaux de vote peuvent ainsi clore leurs portes à 18 heures, 19 heures ou encore 20 heures, en fonction de l'importance de la municipalité. Dans des grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon, les électeurs peuvent glisser leur bulletin dans l'urne jusqu'à 20 heures, ce qui explique aussi pourquoi les résultats des législatives sont ensuite affinés tout au long de la soirée électorale. 

Des résultats partiels pourraient toutefois être communiqués avant 20 heures. A partir du moment où une circonscription est "bouclée", les préfectures pourraient donner de premières estimations du résultat. Par exemple, si les bureaux de votes concernés ont fermé à 19 heures, puis que le dépouillement s'est clôturé à 19h30. Dans ce cas, une annonce des estimations avant 20 heures respecte la neutralité du scrutin, car plus personne n'est en mesure de voter au sein de la circonscription. Les députés bénéficient d'un statut spécifique qui leur octroie des droits et des obligations particulières. Tout d'abord, ils bénéficient d'une immunité diplomatique, pour préserver leur indépendance, qui prend deux formes : l'irresponsabilité qui soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l'exercice de leur mandat et l'inviolabilité qui réglemente les conditions dans lesquelles s'exerce l'action pénale pour les actes étrangers à leur fonction.

Aussi, les députés sont soumis à des interdictions spécifiques. Ils ne peuvent recevoir aucune décoration française pendant leur mandat ou user de leur qualité à des fins publicitaires. Chaque député est soumis à l'obligation de déclarer son patrimoine en début et en fin de mandat et doit fournir une déclaration d'intérêt et d'activités. Depuis 2017, les députés doivent, en début de mandat, attester du respect de leurs obligations fiscales. En cas de manquement à leurs obligations, ils peuvent être déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel pendant trois ans au maximum et démissionnaires d'office de leur mandat.