IVG aux Etats-Unis : l'avortement, un enjeu clef des midterms 2022 ?
C'est une décision prise à l'été qui a bousculé la campagne électorale des midterms 2022 aux Etats-Unis : le renversement par la Cour suprême, formée par une majorité de juges républicains, du droit constitutionnel à l'interruption volontaire de grosses (IVG), le 24 juin. Depuis cette date, plus de 25 Etats, dont les plus conservateurs, ont rendu illégal ou ont considérablement restreint le recours à l'avortement. Révolté, le camp démocrate a fait de la défense du droit à l'avortement son cheval de bataille au lancement de la campagne pour les élections de mi-mandat, organisées le mardi 8 novembre. La stratégie a payé puisque nombre de candidats démocrates sont montés au créneau et les électeurs ont longtemps manifesté dans les rues pour revendiquer le droit des femmes de recourir à l'IVG. Au point que la décision juridique d'attaquer l'arrêt de 1973 Roe c. Wade longtemps souhaitée par les Républicains a presque été regrettée. Ces derniers, pour certains, ont tenté la carte de la souplesse prônant non pas l'interdiction mais la restriction du droit à l'avortement à un certain nombre de semaines durant la grossesse, en vain.
Joe Biden, qui a promis que l'une de ses premières décisions serait d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution en cas de majorité à l'issue des midterms, espère remobiliser son électorat et le vote de la gente féminine. Une frange qui pourrait être décisive dans un contexte où l'obtention de la majorité des sièges au Sénat pourrait se jouer à seulement quelques voix. Mais si au début de la campagne, l'IVG aux Etats-Unis était un des enjeux principaux du scrutin, ces dernières semaines, les préoccupations économiques ont pris le dessus dans l'esprit des Américains. Reste que dans cinq Etats, le vote des midterms sera aussi pour les électeurs l'occasion de répondre à des référendums sur le droit à l'avortement.
Des référendums sur l'IVG aux Etats-Unis durant les midterms ?
Mardi 8 novembre, en plus de voter aux élections de mi-mandat pour renouveler la composition de la Chambres des représentants et le tiers des sièges du Sénat, dans cinq Etats, la question du droit à l'IVG sera aussi posée aux électeurs. Les référendums ne seront toutefois pas exactement les mêmes dans ces cinq territoires. Depuis le renversement du droit à l'avortement aux Etats-Unis, chaque Etat fédéral est libre de fixer ses propres lois en la matière, aussi la question diffèrera :
- En Californie et dans le Vermont, deux Etats démocrates, ainsi que dans le Michigan qui peut basculer en faveur du camp républicain, les électeurs pourront dire s'il sont pour ou contre le droit à l'avortement.
- Dans le Kentucky, où les Républicains l'emportent toujours et où l'IVG est déjà illégale, les électeurs voteront pour ou contre une modification de la constitution de l'Etat pour déclarer que "rien dans la constitution de l'État ne crée un droit à l'avortement".
- Dans le Montana, également à dominante républicaine mais où l'avortement est protégé par des juges et des élus, les votants devront s'exprimer sur la pénalisation du recours à l'IVG par une peine de 20 ans de prison et une amende de 50 000 dollars.
Quel est le poids du droit à l'IVG dans le scrutin des midterms ?
Depuis cet été et la décision très controversée de la Cour suprême, le droit à l'IVG est le combat d'une grande partie de la population américaine et la question a été au cœur de la campagne des midterms. Mais alors que le vote approche, les électeurs donnent la priorité à d'autres préoccupations, en particulier la forte inflation qui frappe le pays. Selon un sondage de Pewresearch publié à la mi-octobre, 79% des électeurs disent que les sujets et politiques économiques seront déterminants dans leur vote. Le droit à l'IVG est aussi un sujet qui parle plus aux électeurs démocrates -qui placent les sujets de santé dont le droit à l'avortement leur deuxième priorité (68%) selon la même étude d'opinion- qu'aux républicains, lesquels ont obtenu gain de cause avec le renversement de l'arrêt Roe c. Wade. et dont seuls 36% jugent le sujet "très important" selon CBS News.
Quels sont les Etats où l'IVG est illégale ?
Sur les 50 Etats qui comptent les Etats-Unis, une grosse moitié a profité de la décision prise par la Cour suprême le 24 juin 2022 pour affaiblir le droit à l'IVG voire parfois l'interdire. Selon les Etats, la loi fédérale varie et les institutions politiques et juridiques sont en mesure de contrevenir à l'interdiction, c'est notamment les cas dans les territoires où des élus et des juges démocrates font barrage à la restriction de l'IVG. En revanche, là où les Républicains sont majoritaires, le droit a l'avortement n'est plus qu'un souvenir ou restreint à des conditions très strictes, à l'inverse ce droit a été renforcé dans plusieurs Etats démocrates. La question du droit à l'IVG n'a pas encore été tranchée dans d'autres territoires comme en Pennsylvanie où l'avortement n'est pas protégé et où le gouverneur s'est opposé à l'interdiction mais n'est pas sûr de faire le poids face à une Assemblée à majorité républicaine.
Le droit à l'avortement, un droit constitutionnel aux Etats-Unis ?
Le 24 juin 2022, la Cour suprême américaine est revenu sur l'arrêt de 1973, Roe c. Wade, qui valait jurisprudence sur la question du recours et du droit à l'IVG dans de nombreux Etats américains. Avant cette décision juridique, ce droit était considéré comme garanti à tous par la Constitution depuis plus d'un demi-siècle. Dans la décision de la Haute cour Roe c. Wade il avait été jugé que "le droit au respect de la vie privée, présent dans le 14e amendement de la Constitution […] est suffisamment vaste pour s'appliquer à la décision d'une femme de mettre fin ou non à sa grossesse". Malgré la jurisprudence, les territoires conservateurs s'oppose depuis longtemps à cette loi.
E, 1973, la Cour suprême avait toutefois posé des limites au droit constitutionnel à l'avortement, notamment "la protection de la santé, des critères médicaux et de la vie prénatale". L'arrêt Roe c. Wade s'était accompagné de la décision Doe c. Bolton qui permet aux Etats de restreindre l'accès à l'IVG quand la grossesse est à un stade avancé. "L'IVG est autorisée jusqu'au seuil de viabilité, c'est-à-dire le stade à partir duquel un fœtus peut survivre en dehors de l'utérus. L'avortement est donc légal jusqu'à environ 24 semaines de grossesse, sur l'ensemble du territoire américain", précisait l'historienne Mary Ziegler à Franceinfo, le 3 mais 2022. Au niveau fédéral les Etats restent libres de limiter le droit à l'avortement.