Résultats des municipales avant 20 heures : publiés sur le Web ? Pourquoi c'est possible

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"Résultats des municipales avant 20 heures : publiés sur le Web ? Pourquoi c'est possible"

Résultats des municipales avant 20 heures : publiés sur le Web ? Pourquoi c'est possible Ce dimanche 28 juin, des médias étrangers peuvent très bien donner des estimations de résultats du 2e tour des municipales avant 20h. Une aberration, mais les autorités françaises sont démunies.

C'est ubuesque, mais c'est ainsi : il est strictement interdit de rendre publiques des estimations de résultat avant 20h ce dimanche 28 juin pour ce 2e tour des élections municipales, mais les médias étrangers ont toute la liberté de le faire. La législation française, qui, de manière tout à fait fondée, empêche la communication de résultats avant que le scrutin ne soit clos, s'arrête à nos frontières. Faute de dispositions européennes en la matière, rien n'empêche les médias francophones suisses et belges - coutumiers du fait - de mettre en ligne des résultats sur le 2e tour des municipales en France aujourd'hui avant 20h.

L'interdiction de publication de sondages la veille du scrutin et de toute tendance le jour du vote font partie, avec les principes d'égalité de temps de parole à la télévision et à la radio, de règles jugées très voire trop strictes. Ces règles, qui encadrent les médias en période électorale, peuvent sembler dépassées à l'heure d'Internet des réseaux sociaux. Parmi les plus exigeantes au monde, elles sont contestées par une partie des médias qui les jugent pas toujours faciles à mettre en oeuvre. Les Français devraient passer cette année 4 heures par jour en ligne contre 3H51 devant le poste de télévision, selon les prévisions de la société d'études eMarketer.

Les interdictions du législateur français ne sont toutefois pas à prendre à la légère, notamment pour les sondeurs qui fourniraient des résultats des municipales à des médias étrangers. Lors de l'élection présidentielle, il y a trois ans, plusieurs médias belges avaient déjà diffusé sur Internet des estimations et des sondages. Courroucée, la "Commission des sondages", qui régit les règles en France, avait fait les gros yeux. Elle avait notamment publié le 23 avril un communiqué dans lequel elle disait avoir eu l'assurance des 8 principaux instituts français (BVA, Elabe, Harris interactive, Kantar-TNS-Sofres, IFOP, Ipsos, Odoxa, OpinionWay) qu'aucun d'entre eux n'était derrière ces études. Dès lors, elle qualifiait de "rumeurs" les sondages diffusés par des médias pourtant reconnus. OpinionWay s'était senti obligé d'indiquer sur Twitter qu'il n'avait publié "aucune donnée" sur le scrutin... 

Quand Le Soir se réjouit de donner les résultats avant l'heure...

Le 15 mars dernier, Le Soir avait même publié sur son site Internet un grand direct affichant la couleur : "Contrairement aux médias français, Le Soir n'est pas tenu d'attendre 20h pour diffuser les résultats du premier tour des municipales", se réjouissait le journal. Reste que pour profiter de cet avantage comparatif, susceptible d'attirer des dizaines de milliers de lecteurs encore ce soir, il faut disposer d'estimations fiables. Pour le premier tour, les médias suisses et belges n'ont communiqué que très peu de résultats avant 20 heures. Il est possible que, désormais, les instituts de sondages français, qui effectuent des sondages "sortie des urnes" toute la journée aujourd'hui dans les grandes villes de France, soient surveillés de près par les autorités publiques, prêtes à sanctionner ceux qui partageraient leurs données avec des médias étrangers...

En ce qui concerne le 2e tour de ces élections municipales, le ministère de l'Intérieur se refuse à donner quelques résultat que ce soit avant 20h, même pour les communes où le vote sera clos à 18h et où le dépouillement sera terminé avant 20h, voire 19h. Beauveau considère que l'élection municipale est tout de même nationale. Mais il y a ici un débat entre juristes. Certains mettent en avant l'alinéa 5 de l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 qui indique que "l'interdiction ne s'applique pas aux opérations qui ont pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats de chaque tour de scrutin et qui sont effectuées entre la fermeture du dernier bureau de vote en métropole et la proclamation des résultats". Ou encore l'article R 67 du Code électoral qui précise que "dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote".

A 20 heures pile, heure de fermeture des derniers bureaux de vote en France, mais aussi heure légale à laquelle des chiffres peuvent être dévoilés, viendront donc les estimations officielles diffusées par les grandes chaînes de télévision qui prennent le relais des rumeurs et des fuites ne manquant pas de circuler sur Internet depuis la mi-journée. Les instituts de sondages, qui pour rappel se basent sur un échantillon représentatif de plusieurs centaines de bureaux de vote fermant à 18 heures, auront calculé un premier résultat et l'auront extrapolé à l'échelle nationale. Viendront également très rapidement les résultats du premier tour des municipales dans les communes où le dépouillement est déjà terminé et que plus rien n'empêche d'être rendus publics.

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