Article 16, pleins pouvoirs : Macron prêt au coup de force ? La drôle de rumeur
La rumeur s'est répandue comme une trainée de poudre. Celle du possible recours par le président de la République, à l'article 16 de la Constitution, lui octroyant les pleins pouvoirs. À l'origine, un article publié par Europe 1, le mercredi 19 juin 2024 et supprimé le lendemain dans la matinée, relatant d'hypothétiques échanges entre Emmanuel Macron et ses proches sur l'éventuel emploi de ce fameux article 16 de la Constitution après les élections législatives anticipées programmées les 30 juin et 7 juillet prochains. Une hypothèse rapidement et "fermement" démentie par l'Elysée auprès de Libération. "Nous n'avons pas été appelés en amont de la parution de l'article", précise le Palais auprès du quotidien.
Que contient l'article 16 de la Constitution ?
"Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait démissionner, mais le chef de l'Etat dispose d'une autre solution : le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon nos informations, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches" pouvait-on lire, encore hier, sur le site d'Europe 1. Un article qui n'était pas sourcé de manière exacte.
L'article 16 de la Constitution permet d'octroyer au chef de l'Etat des "pouvoirs exceptionnels". De plus, la loi précise qu'il peut être activé "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate" et, quand "le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels est interrompu". Une mesure qui, en théorie, permettrait à Emmanuel Macron de prendre des dispositions sans prendre en compte la séparation des pouvoirs. Autrement dit, qui relèvent de la compétence du Parlement, ou alors, exercer le pouvoir réglementaire sans faire appel à son gouvernement.
Jamais utilisé depuis le Général de Gaulle, en 1961
Ces bruits de couloirs illustrent tout de même une tendance, ils ne semblent pas être assez fantasques pour que l'Elysée les laisse se propager sans le moindre démenti. Si une telle décision venait à être prise par le huitième président de la Ve République, courant juillet, il s'agirait d'une première depuis 1961. À l'époque, le Général de Gaulle avait utilisé cet article face au putsch des généraux.
Attention, depuis 2008, la durée des pleins pouvoirs accordés au président dans le cadre de l'article 16 peut varier. En effet, le Conseil constitutionnel peut effectuer un contrôle facultatif après 30 jours d'exercice. Les Sages peuvent être saisis par le président du Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale ou certains députés et sénateurs pour déterminer si les conditions d'application de cet article sont toujours réunis. Enfin, au terme de 60 jours, un contrôle de plein droit peut être effectué par le Conseil constitutionnel pour trancher.